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Attention: Vous utilisez une ancienne version d'Internet Explorer. Pour un affichage optimal, merci d'utiliser un navigateur plus récent: Google Chrome, Mozilla Firefox ou Microsoft Edge. Qu'est-ce qu'une assurance motoculteur? Vous possédez un motoculteur ou une tondeuse autoportée? Assurance tondeuse autoportée de la. Ces petits véhicules s'assurent, comme un véhicule classique. Avec l'assurance motoculteur d'Allianz, vous pouvez bénéficier d'une couverture en cas de: dommages matériels dommages corporels conflit ou litige responsabilité civile engagée Assurance Motoculteur: quelle formule choisir? Assurance motoculteur: quels avantages? Responsabilité civile obligatoire Protection juridique automobile Responsabilité civile obligatoire (1) Vous êtes au volant de votre motoculteur, vous avez un accident. Avec l'assurance motoculteur, vous êtes couvert si vous causez des dommages à un tiers avec votre véhicule. Garantie du conducteur Garantie du conducteur (1) Comme pour le contrat automobile classique, vous pouvez souscrire à la garantie du conducteur afin d'être indemnisé jusqu'à 1 million d'euros si vous êtes blessé lors d'un accident au volant de votre motoculteur.
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Si l'assurance pour les tondeuses n'est pas toujours obligatoire, elle l'est dans le cas des tracteurs tondeuses et tondeuses autoportées, considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Les autres équipements de jardinage ne sont pas concernés. Tour d'horizon de ce qu'il faut assurer et comment. Une assurance obligatoire pour les tondeuses autoportées Les types de tondeuses suivants doivent absolument être assurés: La tondeuse autoportée ou le tracteur-tondeuse; Le motoculteur. Ces engins sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Assurance tracteur tondeuse : vos obligations légales. Et sont donc soumis à l'obligation d'assurance précisée à l' article L211-1 du Code des assurances. Vous devez donc souscrire à minima une assurance responsabilité civile pour votre tondeuse autoportée ou avec tracteur. Et ce même si elle ne nécessite pas de permis de conduire et ne fonctionne que dans votre jardin. Elle vous couvrira en cas de dommages causés par le véhicule à des tiers. Un véhicule terrestre à moteur est un véhicule qui circule sur le sol, qu'il soit tout terrain ou non.
La jurisprudence considère une tondeuse autoportée comme un véhicule terrestre à moteur (VTM) car elle dispose de quatre roues et d'un siège pour que le conducteur puisse la manœuvrer. Il faut donc assurer votre tondeuse, même si elle reste dans votre propriété, qu'elle n'est pas immatriculée et qu'elle ne circule pas sur la voie publique. Une garantie responsabilité civile, appelée « assurance au tiers » doit être souscrite au minimum pour couvrir les dommages que votre tondeuse peut occasionner à autrui (blessure d'une personne, dégât causé à un autre véhicule, etc. Assurance tondeuse autoportée du. ). Consultez vos différents contrats d'assurance afin de vérifier que vous êtes bien couvert(e). En cas de doute, rapprochez-vous de votre assureur. En revanche, une tondeuse autotractée pourvue d'un moteur à traction et dirigée par une personne qui se déplace à pied n'a pas à être assurée. Bon à savoir Quant aux voitures et motos miniatures pour enfants, il n'y a pas d'obligation d'assurance lorsqu'elles sont assimilables à des jouets (Cour de Cassation, 2ème civ., 4 mars 1998 n°96-12242).