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Résumé du document Les nombreux conflits et catastrophes naturelles entraînent, aujourd'hui encore, le déplacement forcé de nombreuses personnes qui deviennent ainsi dépendantes de l'aide humanitaire. La communauté internationale tente, depuis de nombreuses années, de faire face à ce défi, notamment au travers de la définition d'un statut pour les réfugiés et de la mise en place d'un Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Mais la question du retour ou de l'accueil de ces populations dans un pays tiers reste conflictuelle et se voit contrecarrée par les politiques restrictives instaurées par les pays occidentaux en matière d'asile. L'acculturation Dissertation - Texte Argumentatif Exemple - La These. La Convention de Genève de 1951 définit un réfugié comme une personne « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
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Résumé du document En France, le droit du travail est l'une des branches du droit social. Le droit social porte tout à la fois sur la protection sociale de l'individu contre les risques sociaux, et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la fois une obligation et une valeur. Aujourd'hui le travail est remis en cause. Il n'y a plus de Ministère du travail, le travail se fond dans l'emploi. Le travail est plus qu'un marché il est objet de partage. Il est un espace de vie, qui ne doit pas grignoter la vie personnelle, un élément de la condition humaine dont on doit s'efforcer d'améliorer les conditions, d'en modifier de façon négociée l'organisation. Tout individu doit pouvoir accéder à un travail décent (... ) Sommaire Introduction I) Situation du Droit du travail au sein du Droit social A. Le Deracinement Des Jeunes Dans Sous L Orage | Etudier. Situation du droit du travail au sein du droit social B. Domaine du droit du travail C. Evolution du droit du travail D. Sources du droit du travail II) Les pouvoirs de l'employeur et les droits du salarié A.
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Redressement et liquidation judiciaires Le salarié est un créancier, mais un créancier alimentaire, débiteur de sa force de travail. Il doit donc être assuré contre le risque d'insolvabilité de l'entrepreneur défaillant. L'assurance-insolvabilité obligatoire(AGS) répond aux exigences de la directive européenne du 20 octobre 1980, relative à la protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. L'AGS, financée par l'entreprise à l'aide de cotisations assises sur les salaires, est gérée par l'UNEDIC et les ASSEDIC, mais sur ses propres fonds. ] L'autonomie professionnelle apparaît ainsi comme le passage obligé, préalable à la conquête du collectif. Dissertation sur le déracinement c. Naissance d'une législation industrielle La première moitié du XIXème siècle est un temps sans perspective, sans l'espoir illusoire ou réel de promotion. C'est le temps du déracinement. Le XIXème siècle finissant consacre la liberté d'association professionnelle (loi de 1884). Une législation industrielle naît de façon timide mais réelle, sur la durée du travail.
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Les fonctions mères de la responsabilité civile, insubstituables de celle-ci En effet, la responsabilité civile a pour fonction initiale la réparation Pour autant, les moeurs du temps amènent à compléter cette fonction La fonction réparatrice, ses branches au fondement de la responsabilité civile Pour comprendre la place prépondérante de la fonction de réparation au sein de la responsabilité civile, il convient de la comparer à la fonction punitive, qui a pour objectif la répression, retrouvée dans le cadre de la responsabilité pénale. [... ] [... ] En effet, le ministre de la Justice qui tient à concilier les avant-projets sera trop inspiré par le droit européen et par celui des autres pays. Littérature XX - Mémoires Gratuits - dissertation. Contre toute attente, en 2017, un nouvel avant-projet éclaircit celui de 2016. À l'inverse, celui-ci contient plus d'articles dont certains n'avaient pas été envisagés, comme le principe de responsabilité pour faute ou la délimitation entre responsabilités contractuelles et extracontractuelles (même si la frontière reste mouvante).
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Résumé du document La fonction peut être définie comme le rôle joué par un élément dans un ensemble, plus précisément il s'agit de comprendre grâce à la fonction quelle est la finalité d'un élément. La responsabilité civile, quant à elle, est un principe juridique prévu à l'article 1240 du Code civil réformé par l'ordonnance du 10 février 2016 selon lequel "Tout fait quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Dès lors, la fonction de la responsabilité civile a pour principal objectif la réparation du dommage subi par une victime, qu'il soit corporel, matériel ou moral.
- critiques de la méritocratie scolaire: l'école réussit la prouesse de reproduire les inégalités sociales tout en inculquant aux élèves et familles la croyance dans la légitimité et justice de ce processus. L'idéologie du mérite participe d'une individualisation radicale de la réussite comme de l'échec: le seul mérite individuel est responsable de la réussite ou échec, ce qui fait que les individus sont fort démunis lorsqu'ils ne sont pas du côté de la réussite. ]