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August 1, 2024

Le schéma d'aménagement est le plus important outil de planification officiel sur lequel se reposent toutes les municipalités régionales de comté (MRC). Laval bénéficie quant à elle d'une structure de gouvernance particulière puisqu'elle détient à la fois les pouvoirs habilitants d'une MRC et ceux d'une ville. C'est pourquoi elle doit adopter un schéma d'aménagement sans avoir à se doter d'un plan d'urbanisme. ​​​ Un schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) Le 8 août 2017, le conseil municipal a adopté le SADR de la Ville de Laval. Appuyé par une démarche rigoureuse de consultation, ce document permettra d'agir de façon plus structurée et transparente sur le développement du territoire. Ce dernier est officiellement entré en vigueur le 8 décembre 2017, suite à l'avis du ​ministère des Affaires municipales et ​​de l'Occupation du territoire. ​ Une codification administrative du SADR intégrant les amendements en vigueura été préparée pour la commodité du lecteur. Avis légal Cette codification ne remplace pas le texte officiel.

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Ce rapport est déposé avec le Schéma d'aménagement et de développement durable. Pour consulter le Rapport de consultation

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Consulter le règlemen 14-029-1 Commission sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal La Commission sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal a pour mission d'éclairer la prise de décision des élus municipaux et de favoriser la participation des citoyens aux débats d'intérêt public. Elle consulte la population de l'agglomération de Montréal lorsqu'une modification est demandée au schéma. Vous pouvez prendre part aux consultations ou vous renseigner sur les dossiers traités.

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Il met aussi de l'avant un cadre de référence pour mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. L'affectation du sol et la densité d'occupation Les grandes affectations du territoire Ces affectations reflètent les intentions du schéma à l'égard de son développement futur en conférant une vocation particulière à ses différentes parties. Chaque grande affectation regroupe une gamme d'usages et de constructions autorisés dans les aires délimitées à cet effet en fonction des objectifs établis. La densité d'occupation En matière de densité d'occupation du sol, le schéma prescrit, en conformité avec le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD), un seuil moyen de densité pour les principaux secteurs à construire ou à transformer lorsque la fonction résidentielle est autorisée. La densité prescrite est définie selon une densité résidentielle minimum moyenne, exprimée en nombre de logements à l'hectare brut. Sur le territoire de l'agglomération, les seuils de densité varient de 30 à 150 logements à l'hectare.

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Il actualise les orientations notamment en matière de: Milieux de vie complets, innovants et de qualité Mobilité durable Préservation et mise en valeur des milieux naturels, du patrimoine et des paysages Consultation publique Adopté par le conseil municipal le 25 avril 2022, ce projet de règlement est soumis à une consultation écrite du 3 au 30 mai 2022. Vous pouvez envoyer vos questions et commentaires à l'adresse courriel. Le projet de règlement fera aussi l'objet d'une assemblée publique de consultation: Le mardi 31 mai 2022, à 18 h 30 À la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 2175, chemin du Fleuve Documents

Le territoire se découpe en trois grands secteurs avec les objectifs suivants: Consolider la compacité urbaine du territoire central de l'agglomération. Soutenir l'intensification et la diversification des activités urbaines dans les secteurs prioritaires, en périphérie du territoire central. Raffermir l'urbanisation des extrémités de l'agglomération. Modifications des règlements Pour répondre aux besoins des certains projets des modifications peuvent être proposées et avoir des effets sur la réglementation d'urbanisme d'un secteur. 1er décembre 2020 Modification à l'affectation du territoire pour le site de la Brasserie Molson-Coors dans le cadre du Programme particulier d'urbanisme des Faubourgs situé sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie. Consulter le règlement 14-029-3 1er mars 2017 Dérogation à la plaine inondable dans le cadre du projet d'aménagement de la Plage de Verdun situé sur le territoire de l'arrondissement de Verdun. Consulter le règlement 14-029-2 19 décembre 2016 Dérogation à la plaine inondable dans le cadre du projet d'aménagement de la Plage de l'Est situé sur le territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.

Il est essentiel de soutenir son dynamisme, sa vocation à la fois économique, culturelle, touristique, sa mission d'enseignement, de santé et de divertissement, tout en faisant un lieu de résidence important. En plus du Centre, l'agglomération comprend deux autres grands pôles d'activité économique, l'Est et l'Ouest. Ils se distinguent par des vocations spécifiques et le schéma vise à soutenir leur vitalité et leur complémentarité. L'accessibilité contribue aussi au dynamisme de l'agglomération. Différents projets portant à la fois sur le réseau routier et le transport collectif seront mis sur pied, tout en tenant compte de la marche et du vélo. Assurer la mise en valeur du territoire et du patrimoine Le schéma vise à mettre en valeur les territoires de l'agglomération présentant un intérêt pour leurs paysages, leurs composantes naturelles et aménagées ou leur vocation agricole. Il propose une mise en forme de l'ensemble de ces composantes dans une vision intégrée, nommée Trame verte et bleue.

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