August 1, 2024

© DGE NOVA est une télé-procédure permettant aux organismes de services à la personne de déposer leurs demandes de déclaration SAP et, le cas échéant, leurs demandes d'agrément. NOVA est également l'outil de pilotage et d'offre de services de la DGE pour piloter le secteur, mener des études statistiques, déployer la Charte nationale Qualité, et fournir au grand public un annuaire national des organismes SAP. Pourquoi et comment s'enregistrer pour la première fois dans NOVA? Si vous souhaitez que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et, le cas échéant, obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne, alors vous devez déclarer vos activités de SAP en ligne sur l'application NOVA. Pour vous télédéclarer pour la première fois, connectez-vous avec le numéro SIREN de votre organisme. Nova entreprises gouv fr extranet. Si vous souhaitez aussi exercer des activités relevant de l'agrément, vous devez déposer votre demande d'agrément dans NOVA qui sera traitée par l'unité départementale de la DREETS (anciennement DIRECCTE).

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Pour obtenir une aide détaillée, cliquer ici. Si vous utilisez Internet Explorer La manipulation suivante doit être effectuée: Outils > Options Internet > Général > Dans la section " Historique de navigation ", cliquer sur le bouton " Supprimer... ", puis cocher " Fichiers Internet Temporaires ". Cliquer sur " Supprimer " pour finir. Nova entreprises gouv fr connexion. Si vous utilisez Safari La manipulation suivante doit être effectuée: Safari > Vider le cache, puis cliquer sur " Valider ". Si vous utilisez chrome La manipulation suivante doit être effectuée: Chrome > Outils > Effacer les données de navigation. Des explications complémentaires à votre démarche peuvent être proposées dans le cadre de fiches d'informations pratiques accessibles: à partir de la page de présentation du service en ligne que vous souhaitez utiliser. Une notice explicative spécifique vous est par ailleurs proposée en complément du service en ligne lorsqu'elle existe. à partir du moteur de recherche du site accessible dans l'onglet spécifique situé en haut de la page d'accueil de Le service en ligne que vous avez utilisé ne relève pas de la compétence de mais de celle de l'administration en charge du traitement de votre demande (par exemple, le service des impôts s'agissant d'une démarche en lien avec la fiscalité, votre caisse d'allocation familiale si vous utilisez une démarche en ligne relative à une aide au logement etc... ).

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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Publié le 14 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Crédits: © DILA Le nouveau site internet qui facilite l'accès à l'information et simplifie les démarches administratives des entrepreneurs a été officiellement lancé par le ministre chargé des PME le 14 février 2022. Entrepreneurs et indépendants: retrouvez toutes les informations et démarches administratives nécessaires à la création, à la gestion et au développement de votre entreprise. Nova entreprise gouv program. a pour objectif d'être le point d'entrée de référence pour accéder à l'ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants. Le nouveau site officiel pour les entreprises est né du constat que l'information publique et administrative à destination des entreprises était foisonnante et trop dispersée sur un grand nombre de sites publics et qu'il manquait un site de référence pour améliorer la lisibilité des informations et simplifier le parcours de l'entrepreneur.

). Tu n'as pas reçu d'email de réinitialisation, c'est nous qui l'avons reçu sur notre adresse email « ». Dans ce cas-ci, contacte chargé. e d'activité pour qu'il puisse te le transférer. Une fois reçu, tu peux faire la même démarche que ci-dessus. Solution 3. Rétablissement de la connexion à l'application NOVA | Services à la personne. Changer l'adresse email de contact « » par la tienne. Une dernière démarche pour que tu puisses agir sur ton compte NOVA sans passer par Lulu dans ma rue, Clique sur « Votre Organisme », descends tout en bas de la page et vérifie que le contact de l'organisme est bien celui de Lulu dans ma rue. Si c'est le cas, clique sur « Modifier ». Descends tout en bas de la page, remplace l'email qui est noté par le tien (dans le cadre jaune) puis valide!

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