Avocat Droit Immobilier Béthune
Le droit immobilier régit toutes les règles inhérentes aux biens immobiliers. Notre cabinet EXECODE AVOCATS propose son expertise juridique aux collectivités et aux entreprises (PME et TPE) pour les aider dans la conclusion de contrats immobiliers, dans la gestion de leurs biens immobiliers et dans les procédures de réclamations de remboursement des dettes pouvant amener à une saisie immobilière. Pour contacter notre cabinet EXECODE AVOCATS à ce propos: Appelez le 03 28 45 94 92 Contactez nous par mail Avocat Saisie immobilière Béthune La saisie d'un bien immobilier intervient sur décision de justice, lorsqu'une personne est incapable de rembourser une dette à son créancier. La saisie d'un bien immobilier dont cette personne est propriétaire permet de rembourser la personne créancière. Les biens immobiliers pouvant être saisis sont les maisons, appartements, etc. Avocat droit immobilier béthune france. dont la personne endettée est propriétaire, tant que la valeur du bien immobilier est équivalente au montant de la dette. La saisie immobilière n'est pas systématique, elle intervient sous certaines conditions et après plusieurs procédures de mise en demeure.
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Le cabinet d'avocat à Béthune vous assiste dans vos démarches juridiques autour du chantier de construction. Les contentieux de la construction Un chantier de construction peut devenir source de litiges du fait du grand nombre d'intervenants participant aux travaux. Etablir la responsabilité des uns et des autres constituent l'étape suivant le constat des défauts ou des problèmes sur le chantier. Ainsi, des malfaçons constatés lors de la réception des travaux engagent la responsabilité du constructeur. Des conflits de mitoyenneté ou de servitudes grèvent la construction… Les relations avec le voisinage méritent d'être améliorées par tous les moyens possibles. En cas de sinistre, l'assurance construction est mise à contribution. Le constructeur souscrit une assurance-construction décennale afin de pouvoir faire indemniser le maître d'ouvrage en cas de problèmes. Avocat droit immobilier béthune est. Ce dernier a recours à l'intervention d'un huissier pour constater les défauts et mettre en œuvre les garanties souscrites dans l'assurance.
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Votre avocat à Béthune Droit de la famille, droit immobilier, droit pénal, droit du travail (…) les domaines du droit sont divers et variés. Comment porter son choix sur un avocat à Béthune plutôt qu'un autre? Notre association vous aide à sélectionner l'avocat qui correspond à votre situation. Pour une affaire de divorce, aux prud'hommes ou pour un permis de conduire, dans une vie, on croise les tribunaux et le monde judiciaire au moins une fois. Avocat droit immobilier béthune au. Cela signifie que l'on ne doit pas « consommer » un avocat comme un paquet de lessive ou une télévision. Du choix d'un avocat découle votre avenir. Choisir le bon avocat à Béthune Vous êtes en situation de divorce, si vos heures supplémentaires ne sont pas payées, ou si vous avez conduit malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire… Ne restez pas seul dans ces situations, faîtes appel à un avocat qualifié dans le domaine de compétence correspondant à Béthune pour vous éclairer sur votre situation. Pourquoi choisir un avocat du divorce à Béthune?
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Il a obtenu son Certificat d'aptitude à la profession d'avocat auprès du CRFPA de Lille. Il est titulaire d'un Master 2 en droit de la construction et de l'urbanisme et d'un Master 2 en droit de l'environnement, obtenus à l'Université du Droit et de la Santé (Lille II). Stanislas est à votre disposition pour tous vos conseils ou assistance sur les questions liées à l'immobilier, le bail d'habitation, la propriété, le contrat de vente immobilière, la responsabilité des constructeurs et tout autre domaine lié à l'acte de construire. Il vous accompagne tout au long de vos démarches en vous apportant une intervention personnalisée, fournie en fonction de la nature et de la gravité de votre situation. En tant qu'avocat en contentieux immobilier, Stanislas vous aide et vous conseille en cas de malfaçon, de retard de livraison, de sinistre et de tout autre litige lié à l'immobilier. Avocat Droit de l'immobilier à Béthune. Il vous informe également de l'évolution de la réglementation applicable et rédige tous les contrats et conventions nécessaires.
Il s'agit de l'activité historique du cabinet et de son activité dominante. Avocat au Barreau de Bethune | Maître Pauline VERFAILLIE-LECOMTE. Doté d'une clientèle institutionnelle fidèle (établissements bancaires et assureur construction), le cabinet est reconnu au niveau régional pour sa pratique courante du droit immobilier, notamment et plus spécifiquement en contentieux de la construction, de l'assurance construction ainsi qu'en saisie immobilière. La vie d'un immeuble, de sa construction, à sa vente, à sa location et à sa démolition, est malheureusement souvent source de contentieux ou de difficultés juridiques qu'il convient de résoudre. Le cabinet met à votre disposition sa compétence pour vous apporter des solutions personnalisées adaptées à la spécificité de votre immeuble. Un mauvais nid de poule, une chute sur un trottoir verglacé, des nuisances causées par une salle des fêtes municipales, un mauvais diagnostic à l'hôpital… Nos relations avec l'administration sont quotidiennes et peuvent être la source de dommages et donc d'engagement de responsabilité.