»
V. – Division 331
Le texte de l'article 331-1. 02 « Spécifications techniques des combinaisons d'immersion » est remplacé par le texte suivant:
« 1. Les combinaisons d'immersion doivent être approuvées conformément aux dispositions de la division 311. « 2. Les combinaisons d'immersion doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2. 3 du Recueil LSA, en matière de flottabilité, sans l'aide d'une brassière. »
Art. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art.
Combinaison de flottaison paddle. – Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 mai 2002. Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji
- Combinaison de flottaison 1
Combinaison De Flottaison 1
Ces brassières doivent être placées de préférence à proximité des accès aux embarcations et radeaux de sauvetage. Il n'est pas nécessaire d'exiger ces combinaisons d'immersion et ces moyens de protection si le navire:
1. Porte sur chaque bord des embarcations de sauvetage complètement fermées d'une capacité globale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord; ou
2. Combinaison flottante pour paralysie cérébrale Theraquatics. Porte des embarcations de sauvetage complètement fermées pouvant être mises à l'eau en chute libre à l'arrière du navire, ayant une capacité globale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord et pouvant recevoir leur chargement en personnes et être mises à l'eau directement depuis le poste d'arrimage, ainsi que, sur chaque bord, des radeaux de sauvetage d'une capacité globale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord; ou
3. Effectue constamment des voyages en climat chaud pour lesquels, de l'avis de l'administration, les combinaisons d'immersion ne sont pas nécessaires. Dans ce même article, remplacer la première phrase du paragraphe 3-3 par le texte suivant:
« 3.
Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR: EQUH0200873A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 aout 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité réunie en sa 746e session en date du 3 avril 2002,
Arrête:
Art. 1er. – Les divisions 221, 223 b, 226, 228 et 331 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme suit:
I. – Division 221
1. A l'article 221-III/07, le texte du paragraphe 2. 1 est remplacé par le texte suivant:
« 2. Combinaisons d’immersion et combinaisons de protection contre les éléments. 1. On doit prévoir une brassière de sauvetage satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 2. 2. 1 ou 2. 2 du recueil pour chaque personne à bord et, en outre:
1. Des brassières de sauvetage spéciales pour enfants en nombre suffisant pour 10% au moins du nombre des passagers à bord ou en plus grand nombre de sorte qu'il y ait à bord une brassière de sauvetage spéciale par enfant; et
2.