Arrêté Préfectoral No 01 17233 Du 24 12 2001 And 2013

July 31, 2024
L'arrêté préfectoral n° 01-17233 du 24 décembre 2001 prévoit toutefois que les véhicules des médecins concourrant à la permanence des soins ou participant à la garde départementale sont autorisés à emprunter les couloirs bus sous réserve d'intervenir en extrême urgence et de faire usage de leurs avertisseurs spéciaux, c'est-à-dire de gyrophares délivrés sur autorisation individuelle. A la suite du v? u émis par le Conseil de Paris, un groupe de travail a été mis en place par la Préfecture de police afin d'étudier les possibilités d'ouvrir plus largement des couloirs de bus aux professions médicales et paramédicales. La dernière réunion de travail s'est tenue le 18 septembre dernier. C'est tout récent. Il a été demandé à l'Ordre des médecins d'identifier et de sélectionner les catégories de praticiens susceptibles d'être admis en urgence dans les couloirs de bus. Arrêté préfectoral no 01 17233 du 24 12 2001 relatif. Vous pouvez constater qu'on se livre, pour l'instant, à un travail de concert avec la profession. En tout cas, soyez assurés que les services de police locaux, conscients des contraintes auxquelles sont soumis les médecins appelés à intervenir en urgence, veillent à faciliter leurs conditions de déplacement dès lors qu'ils sont à même d'en apprécier le caractère d'urgence.
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Libellé de la question: "Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe U. M. P. souhaiteraient savoir si la mise en place d'un couloir de bus protégé boulevard de Strasbourg dans le 10e arrondissement permettra, dans de bonnes conditions, l'accès des véhicules des Sapeurs-pompiers nécessaires à la sécurité des spectateurs du théâtre Antoine situé sur cette voie. " Réponse (M. Arrêté préfectoral no 01 17233 du 24 12 2001 jeux. LE PRÉFET DE POLICE): "Le boulevard de Strasbourg est un axe large, constitué de trois voies, à sens unique, et d'un couloir de bus, partiellement en site propre. L'arrêté préfectoral n° 01-17233 du 24 décembre 2001 précise, dans son article 3, que les véhicules prioritaires, tels les véhicules de secours, sont autorisés à emprunter les couloirs réservés aux bus. En outre, le couloir de bus, permet l'accès et la mise en station des véhicules de secours devant le théâtre Antoine. En effet, l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation impose une largeur minimum de 4 mètres pour les chaussées de circulation.

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publié le 26 mai 2005 (modifié le 1er janvier 2015) Pêche interdite dans le lagon aux navires de plus de 10m, et à moins de 12 milles au plus de 25m. AP_102-05-AM_Peche Lagon (format pdf - 252. 1 ko - 01/01/2015) Arrêté préfectoral n°102/05/AM portant limitation de la pêche dans le lagon de Mayotte Haut de page

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Mais, en l'occurrence, il est clair que cette erreur aurait pu avoir les conséquences graves que l'on imagine. Donc je souhaite connaître les mesures que la Préfecture de police entend prendre pour éviter que ce type d'erreur se renouvelle à l'avenir. Merci. M. - On va voir s'il y a erreur. Je donne la parole au Représentant du Préfet de police. M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Arrêté préfectoral n°102/05/AM du 26 mai 2005 portant limitation de la pêche dans le lagon de Mayotte - Direction de la mer sud océan Indien. - L'incident qui s'est produit le samedi 31 août dernier doit être analysé à la lumière des rapports de police qui ont été transmis à la suite de l'enquête diligentée que M. le Préfet avait demandé. En effet, il apparaît que le samedi 31 août dernier, les effectifs de police en mission de contrôle routier sur la place Saint-Michel ont interpellé un véhicule qui avait déboîté à vive allure dans le couloir bus situé boulevard Saint-Michel. Interrogée par les agents de police, la conductrice a expliqué qu'elle était cardiologue et bénéficiait d'une autorisation de la Préfecture de police lui permettant de circuler dans les couloirs de bus avec un système lumineux et sonore en cas d'urgence.

Agence Générale Du Dauphiné