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, le 6 octobre 2021, sur BFM Business © Capture BFM Business ANNONCE. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, vient d'annoncer deux mesures destinées à améliorer la visibilité des professionnels de la construction. Les dispositif PTZ et Pinel seront ainsi prolongés jusqu'en 2023 et 2024, respectivement. Alors que l'élection présidentielle se profile de plus en plus nettement à l'horizon, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, vient d'annoncer deux mesures destinées à offrir davantage de visibilité aux professionnels de la construction. Il s'agit du prolongement du prêt à taux zéro (PTZ), aux conditions actuelles, jusqu'à la fin de 2023; et du maintien du dispositif Pinel jusqu'en 2024. Ces deux outils de soutien au secteur étaient censés s'arrêter à la fin de l'année 2022. Quelques jours après les annonces du Premier ministre, c'est un nouveau signal positif envoyé au secteur du neuf. Le "Pinel +" détaillé la semaine prochaine Pourquoi cette continuation du PTZ dans les mêmes conditions, alors qu'il y a un an le gouvernement annonçait vouloir "améliorer" ces deux dispositifs?
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Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée Les députés ont voté en séance le 17 novembre les prolongations des dispositifs PTZ et Pinel sous certaines conditions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Le PTZ est maintenu dans le neuf en zone B2 et C jusqu'en 2019, avec une quotité réduite à 20%. Le dispositif Pinel est quant à lui prorogé à partir de 2018 sur les territoires détendus, à condition notamment que les demandes de permis de construire aient été déposées au plus tard le 31 décembre 2017. Ils devaient disparaître, ils vont pourtant être maintenus sous certaines conditions. En séance publique, les députés ont confirmé le 17 novembre 2017 les modifications apportées en commission au prêt à taux zéro (PTZ) et au dispositif Pinel, tout en corrigeant une nouvelle fois ce dernier. Le PTZ est ainsi maintenu dans le neuf pendant deux ans supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2019, dans les communes situées en zones B2 et C, où le marché est moins en tension.
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Le dispositif Pinel définit des plafonds de loyers à respecter en fonction de la zone. Les locataires doivent eux aussi strong>respecter des plafonds de ressource définis en fonction de la localisation du logement et de la composition du foyer. Est-il possible de cumuler PTZ et loi Pinel? Comme évoqué plus haut, le PTZ sert exclusivement à financer l'achat ou la construction d'une résidence principale. Il n'est pas accordé pour le financement d'un investissement locatif. Cela le rend donc incompatible avec la loi Pinel, qui impose de louer son bien immobilier pour une durée minimum de 6 ans. C'est en effet l'une des conditions principales pour obtenir la réduction d'impôts en Pinel, la mise en location du bien dès son achat et pour une durée déterminée. Ainsi les deux dispositifs ont été mis en place par l'État avec des objectifs différents et incompatibles. Le PTZ concerne les personnes qui souhaitent acheter leur résidence principale et ne peut être utilisé pour financer un investissement en loi Pinel.
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Le dispositif Pinel sera prolongé en 2022 a affirmé Emmanuelle Wargon, dans la soirée du mardi 10 novembre, sur BFM Business. Les professionnels du bâtiment et de la promotion immobilière devraient être rassurés. Alors que des amendements déposés le 7 novembre dernier par le gouvernement au projet de budget pour 2021 ne prévoyaient que la prorogation du prêt à taux zéro (PTZ), a ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon a assuré que le dispositif Pinel serait lui aussi maintenu en 2022. L'annonce a été faite mardi soir, sur BFM Business. « Il ne va pas s'arrêter en 2021, on va le prolonger en 2022 », a-t-elle déclaré à propos du dispositif en faveur de l'investissement résidentiel locatif. Cette certitude s'accompagne de zones d'ombres qui font encore l'objet de discussions, pour savoir si le dispositif Pinel du futur sera reconduit « à l'identique ou en l'améliorant ». Des loyers conventionnés En découvrant les amendements du 7 novembre, les professionnels du bâtiment et de la promotion immobilière avaient fait part de leur « déception ».
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» Pour les signataires « ces dispositions ne répondent en rien à l'urgence, alors que les ventes plongent depuis des mois et les permis depuis trois ans. La chute de l'activité́ de la construction est, d'ores et déjà̀, certaine en 2021. Les amendements du gouvernement ne l'empêcheront pas. La mise en place d'une RE 2020, dont personne, pas même le gouvernement, n'est en capacité́ de mesurer l'impact aujourd'hui, va même l'accélérer. C'est un long hiver qui se profile pour le secteur de la construction. Le pire de la crise est-il un moment bien choisi pour affaiblir des dispositifs qui ont fait leurs preuves? » Il s'agit, pour les professionnels de la filière de la construction, d'une occasion ratée de soutenir leur secteur qui est pourtant un « levier de la croissance domestique ». Pour en savoir plus sur les aides de la rénovation énergétique des bâtiments, c'est ici.
La réduction fiscale peut atteindre jusqu'à 6 000 € par an. Elle se calcule selon le prix d'acquisition de l'investissement Pinel, avec tout de même un plafond de prix d'achat de 5 500 €/m² et un maximum de 300 000 €. Il est possible de réaliser deux achats immobiliers en Pinel par an. Lire aussi - Loi Pinel: mode d'emploi Attention: à compter La loi Pinel permet de réduire ses impôts sur le revenu jusqu'à 6 000 € par an. © DR du 1er janvier 2023, un rabotage des aides fiscales accordées en cas d'investissement Pinel est prévu. Vous avez donc jusqu'au 31 décembre 2022 pour profiter de la loi Pinel 2022 à taux plein. Besoin d'un crédit immobilier? Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier La loi Pinel aussi pour habiter! A noter qu'une fois l'engagement de location respecté, durant 6, 9 ou 12 ans, il est tout à fait possible de transformer son investissement Pinel en résidence principale ou secondaire pour pouvoir y habiter. Certains investisseurs font ainsi le choix de la loi Pinel pour préparer leur retraite et ainsi y déménager pour leurs « vieux jours ».