Circulaires Et Arrêtés Préfectoraux / Circulaires / Elections / Politiques Publiques / Accueil - Les Services De L'état Dans L'aisne — Liverdun - 93 Maisons À Liverdun - Mitula Immobilier

Termites et mérules Mise à jour le 15/03/2022 Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Les mérules dans les constructions, s'attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Leur activité peut affecter la qualité d'usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement. Les cartes de bruit et les plans de prévention / Le bruit / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne. Termites Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont: - en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire; - en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires. Pour plus d'information sur les termites: l e site ministère en charge de la construction.

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Le SDDLP 02 a pour finalité d'être un outil politique, promotionnel mais également opérationnel définissant les grands enjeux de développement de la pêche associative. Il énonce les principes et actions à mettre en oeuvre en termes d'accès au loisir, de découverte et d'accueil, de formation, de produits et d'offres, de promotion et de communication... déclinés en 90 fiches "action". Télécharger le SDDLP 02 en cliquant ICI. [Confinement] Reprise de la chasse dans l’Aisne sous certaines conditions - Axomois.fr. Rapport d'activité de la FPPMA 02 Année 2021: Retrouvez le rapport d'activité de la Fédération de l'Aisne pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique pour l'année 2021 en téléchargement en cliquant ICI. Année 2020: Retrouvez le rapport d'activité de la Fédération de l'Aisne pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique pour l'année 2020 en téléchargement en cliquant ICI. Année 2019: Retrouvez le rapport d'activité de la Fédération de l'Aisne pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique pour l'année 2019 en téléchargement en cliquant ICI. Année 2018: Retrouvez le rapport d'activité de la Fédération de l'Aisne pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique pour l'année 2018 en téléchargement en cliquant ICI.

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Tous les centres ou les professionnels de santé proposant la vaccination sont référencés sur le site Passe sanitaire À compter du 15 décembre 2021, le passe sanitaire des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n'a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. À compter du 15 janvier, cette règle sera étendue à l'ensemble des Français âgés de plus de 18 ans. Depuis le lundi 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures sont des preuves constitutives du passe sanitaire. Le passe sanitaire doit permettre de limiter les risques de diffusion épidémique et donc la pression sur le système de soins. Arrete prefectoral dans l aisne 8. Gestes barrières Le port du masque est obligatoire en intérieur (bars, restaurants, magasins, centres commerciaux, musées, cinémas, lieux de culte... ), y compris dans les établissements soumis au passe sanitaire.

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Si la lutte contre les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire, l'ARS peut rendre des avis, apporter son expertise, effectuer des contrôles et des inspections. Ces deux dernières interventions concernent exclusivement les lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Arrêté Préfectoral 2020 - Lutte obligatoire Flavescence Dorée - DRAAF Hauts-de-France. Bruits de voisinage Les maires disposent de compétences pour la gestion et la prévention des bruits de voisinage visés, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police en matière de salubrité et tranquillité publique. Pour traiter les réclamations des habitants de leurs communes, les maires peuvent mettre en œuvre une démarche amiable, constater l'infraction, faire une mise en demeure, dresser un procès-verbal. Plus d'informations dans la rubrique « documents à télécharger ». Bruits dans l'environnement, bruit et urbanisme L'ARS fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l'élaboration des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine.

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Conditions du port du masque en extérieur jusqu'au 15 août du masque obligatoire en extérieur. Voir documents. Article 1 er Toute personne de onze et plus doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à un marché non couvert, à une brocante, à un vide grenier ou à tout autre événement de nature comparable. Situation au 21 juillet 2021. Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d'attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…). Arrete prefectoral dans l aisne de. Début août 2021, il le sera égalementdans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance. D'autres lieux pourront s'ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique. Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l'obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour: les jeunes de 12 à 17 ans.

Arrêté: > Arrêté n°CAB-2021-327 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de l'Aisne - format: PDF - 0, 36 Mb

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