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July 31, 2024

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Date de parution: août 2020 Éditeur: CHENELIERE Sujet: DROIT-QUÉBEC/CANADA ISBN: 9782765060758 (2765060754) Référence Renaud-Bray: 15791858 No de produit: 3224873 Droit des affaires 7e éd., ARCHAMBAULT, JEAN-PIERRE © 2020

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1 Le droit 1. 2 Les sources historiques du droit 1. 3 Les sources constitutionnelles du droit 1. 4 Les sources du droit 1. 5 Les branches du droit 1. 6 La documentation juridique 1. 7 La recherche documentaire 1. 8 La méthodologie de recherche 1. 9 Les étapes d'une recherche juridique 1. 10 Les outils de recherche CHAPITRE 2 L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE AU QUÉBEC 2. 1 L'organisation des tribunaux judiciaires 2. 2 Les tribunaux administratifs 2. 3 Les tribunaux civils 2. 4 La procédure civile 2. 5 Les tribunaux criminels et pénaux 2. 6 La procédure criminelle et pénale 2. 7 Les tribunaux d'appel 2. 8 Les modes alternatifs de résolution de conflits PARTIE 2 Les activités juridiques liées à l'exploitation d'une entreprise CHAPITRE 3 LE DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS 3. 1 La personne physique 3. 2 La personne morale 3. 3 La famille 3. 4 Les successions CHAPITRE 4 LE PATRIMOINE, LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ 4. 1 Le patrimoine 4. Éditions Ellipses - Tous les ouvrages de Droit des affaires. 2 Les biens 4. 3 La propriété CHAPITRE 5 LES OBLIGATIONS ET LES CONTRATS 5.

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Détails Prix: 71, 95 $ Catégorie: Droit Auteur: jean-pierre archambault JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Titre: Droit des affaires 6e éd. Date de parution: janvier 2015 Éditeur: CHENELIERE Pages: 536 Sujet: DROIT-QUÉBEC/CANADA ISBN: 9782765047742 (276504774X) Référence Renaud-Bray: 336000800 No de produit: 1727385 Droit des affaires 6e éd., ARCHAMBAULT, JEAN-PIERRE © 2015

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