Arrêt Maladie Prolongé Suppléante

August 1, 2024

licenciement en arrêt maladie contractuel fonction territorial Citer Message par silate40 » 01 oct. 2015, 03:27 Bonjour, contractuel de la fonction publique territoriale, je suis en arrêt maladie depuis 6 suis en CDI travailleur handicapé. Je viens d'apprendre que ma collectivité vient d'entamer une procédure de licenciement, cela malgré l'avis négatif du cente de gestion. Congé grave maladie et indemnités journalières sécurité sociale - Forum Arrêt de travail Previssima. Cet avis négatif vient d'être voté pour la 3eme fois en 3 mois. Ce licenciement viendrai pour cause de restructuration des services. Aucun emploi de reclassement ne m'est proposé alors que l'on vient de voter un nouveau poste de même catégorie (A) que le mien. Peuvent ils me licencier pendant mon arrêt longue maladie? peuvent ils supprimer mon poste catégorie A pour en recréer un autre pour une autre personne? Merci Bonne journée

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Vous me parlé d'indemnité journalière? mais le salaire ne doit-il pas être maintenu en totalité en fonction de l'ancienneté (d'après les écris que j'ai lu de Joëlle)? Salutations cordiales. Accueillant familial je suis actuellement en longue maladie et dans l'obligation financière de vendre ma maison. Comment va se dérouler l'arrêt de mon contrat? Licenciement ou rupture de contrat de la part de l'hôpital? Forum arret maladie contractuel def. Aurais-je droit aux allocations chômage.? Merci pour votre réponse. Bonjour Claudine, Vous vous acheminez vers un licenciement qui vous donnera droit aux allocations chômage. Ceux-ci seront vraisemblablement versées par l'Hôpital. Lisez les articles 17 et suivants du Décret 91-155 dont voici le lien. [] Bien respectueusement. IMPORTANT: Si votre message est sans rapport avec ce sujet ( (t) Arrêt maladie en AFT), recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet.

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"Si on a une prévoyance": en toute logique, on interroge son assureur. Famidaquement, Étienne Je voulais savoir comment on devrait être payé si le médecin nous à mis en confinement strict ( sans patient) car j'ai des pathologies à risques? Et aussi, comment on doit faire quand on nous redonne un patient qui aurait eut le covid et qui est resté à l'hôpital psy. 14 jours. Je n'ai rien trouvé sur le forum concernant le covid! J'espère que toute l'équipe Famidac se porte bien, Et j'attends avec impatience votre analyse. Bonjour percheron68, Vous dites: "... Forum arret maladie contractuel 2020. le médecin nous à mis en confinement strict (sans patient) car j'ai des pathologies à risques? " Il l'a fait comment? Verbalement ou par écrit? Votre médecin aurait dû vous mettre en arrêt maladie puisqu'il y avait risque potentiellement grave pour votre santé! Vous auriez eu droit à des indemnités journalières maladie. Courtoisement, Alors le médecin m'a mis moi (AFT) en confinement strict par écrit, mon accueilli pendant ce temps était à l'hôpital psy.

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Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, J'étais jusqu'au 30/11/2018, agent contractuel dans le Ministère des Armées (non fonctionnaire). Mon employeur (ministère des Armées) n'a pas respecté la réglementation en vigueur concernant les arrêts maladie et m'a maintenu le salaire durant mes périodes d'arrêts ma maladie. Fonction publique et congé maladie ordinaire sans traitement - Forum LégiSocial. Étant au chômage aujourd'hui et toujours en arrêt maladie et bientôt en congé maternité celui-ci me réclame de lui rembourser mes salaires versés. Je précise que je leur ai indiqué depuis mon début d'arrêt maladie de transmettre les arrêts de travail à la CPAM afin de se faire payer des IJSS par subrogation mais mon ancien employeur m'indique de ne pas pouvoir le faire car ils n'ont pas de convention avec eux pour le faire. Comment puis-je procéder pour leur rembourser les salaires qu'ils m'ont versé en sachant que je percevrai des IJSS moi même tous les 14 jours de la CPAM pour continuer à vivre suite à la fin de mon contrat.

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Vous remarquerez que la Sécurité Sociale décomptera 3 jours de carence. Forum arret maladie contractuels de la fonction publique. Pour les agents contractuels dont l'ancienneté est inférieure à 4 mois de service, ces 3 jours de carence ne seront pas indemnisés. Pour ceux dont l' ancienneté est supérieure à 4 mois, il y aura 1 jour de carence non payé conformément à la loi, et, pour les autres jours non indemnisés par la Sécurité Sociale, le plein traitement sera maintenu par le Rectorat. 01/07 après l'avoir signée, scannée et archivée, renvoi à la CPAM de la 2 e page de ce courrier (Attestation de salaire pour le paiement des indemnité journalières). 20/07 réception d'un mail de la CPAM pour prévenir qu'une information importante est arrivée dans notre espace personnel sur le site une fois identifié sur le site, cliquer sur « Attestation de paiement d'indemnités journalières » choisir la période souhaitée (par exemple, cliquer sur 2019) puis valider une nouvelle fenêtre s'ouvre contenant le document suivant: enregistrer ce document et l'archiver avec les autres le renvoyer au Rectorat soit par voie postale soit par mail.

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le 8 janvier 2018 à 23:25 Bonjour Quelle est la situation sociale d un fonctionnaire "État qd il est placé en congé ordinaire de maladie sans traitement par son ministère suite avis d un expert médical contredisant toutefois quatre autres certificats médicaux dont médecin du travail... ) quelle est sa situation au titre de la sécurité sociale (représentée par Mgen dans ce cas) après 12 mois...? Validation des trimestres pour retraite? Position administrative (activité? Autre? ) Il ne dispose d aucun salaire depuis 12 mois (Donc ne cotise plus) ni aucune indemnité journalière depuis 12 mois mais reste considéré comme fonctionnaire; il continue à fournir des arrêts de travail par un médecin spécialiste sans discontinuer et est hospitalisé une fois par semaine en hôpital de jour... Contractuels : arrêt maladie – SNFOLC 35. Il ne reçoit plus de fiche de paie depuis 12 mois... Je vous remercie par avance pour votre réponse Françoise Articles en relation qui peuvent vous intérésser le 10 janvier 2018 à 09:25 André 180 sur le forum a répondu Bonjour, Il faut vous référer à votre statut dans la fonction publique.

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