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L'affiliation Les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires), recrutés sur des emplois permanents, dans une ou plusieurs collectivités ou établissements, relèvent du régime spécial (Régime de sécurité sociale et CNRACL) s'ils exercent au total au moins 28 heures de travail hebdomadaires. Ils relèvent du régime général (régime de sécurité sociale + IRCANTEC) si leur durée d'emploi est inférieure à ce seuil. La période de stage et la titularisation La période de stage prévue par le statut particulier d'un agent nommé sur un emploi à TNC est identique à celle d'un agent nommé sur un emploi à temps complet, à savoir généralement une année. L'agent en poste sur des emplois relevant de différents cadres d'emplois est nommé stagiaire sur chacun de ces emplois et suit des formations statutaires propres à chacun de ces cadres d'emplois. La titularisation est alors prononcée de manière indépendante pour chacun des emplois. Le déroulement de carrières des agents à temps non complet - CDG 32. L'agent nommé stagiaire sur un cadre d'emplois alors qu'il est déjà stagiaire sur ce même cadre d'emplois auprès d'un autre employeur, sera titularisé à une date unique, décidée par l'employeur qui a nommé l'agent stagiaire le premier, après avis des autres autorités territoriales concernées.

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Remarque préliminaire sur le rôle de l'assemblée délibérante: la délibération créant l'emploi doit intervenir dans les conditions prévues par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984: l'assemblée délibérante créé l'emploi et précise le ou les grades correspondant à l'emploi. Par ailleurs, selon les dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 1991, l'assemblée délibérante doit fixer la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

Ainsi l'agent dispose d'un droit de refus pour la modification de son temps de travail. L'employeur doit également respecter une procédure comprenant la consultation d'organes au préalable. Même s'il n'a pas à motiver spécifiquement le motif, il doit cependant respecter scrupuleusement la procédure. Agent titulaire fonction publique territoriale temps non complet d. Informations pratiques sur la modification du temps de travail Liens vers les sites web: (durée du travail) (décret portant les emplois à temps non complet) Articles connexes:

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Collection Le geste et l'outil 21 février 2001 Les machines combinées proposent sur un même établi plusieurs outils électriques: scie, dégauchisseuse, rabot, mortaiseuse, toupie. Compactes et pratiques, elles multiplient les possibilités du bricoleur comme du petit artisan, en lui assurant efficacité, rapidité et précision. Yves Benoit aide le lecteur à cerner ses besoins pour choisir sa machine et en acquérir la maîtrise. Puis, au fil des pages et des nombreuses illustrations, ce manuel de menuiserie le guide depuis le choix du bois et des colles jusqu'aux finitions. Découvrant photo après photo, geste après geste, chaque poste de travail, le débutant comme le menuisier plus avancé apprennent comment utiliser au mieux ces machines qui permettent de faire des économies importantes en simplifiant considérablement l'usinage: sciage, dégauchissage, rabotage, toupillage, tenonnage et mortaisage se font rapidement et avec un maximum de précision et de sécurité. Sept propositions de réalisations - tabouret, lits, placards, parquets, tables - aideront le novice à apprivoiser sa machine tout en meublant agréablement sa maison.

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