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Demande de carte d'identité Informations générales Pour demander une carte d'identité à Saint-Benoît-la-Forêt, il faut tout d'abord que vous soyez domicilié dans cette ville. Si cette condition est remplie, rendez-vous à la mairie de Saint-Benoît-la-Forêt, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous. Pour un renouvellement de carte identité vous pouvez, en plus de la mairie, aller à la préfecture de police si vous habitez Paris ou à l'ambassade si vous résidez à l'étranger. La carte d'identité est gratuite, son délais de validité est de 10 ans et 15 ans à partir de 2014. Les pièces justificatives pour une demande de CI sont en dessous.

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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Saint-Benoit-La-Foret? Vous disposez du titre Francais, Francaise et vous vous préparez à requérir un acte de naissance? Il est de votre droit d'en faire la demande aux services administratifs de SAINT BENOIT LA FORET. Mais avant tout, savez-vous qui sont toutes les personnes autorisées à faire une demande d'acte de naissance? Pour donner réponse à cette question, il est essentiel de faire d'abord la distinction entre acte avec inscription et sans inscription de la filiation. Si la requête porte sur la copie intégrale, laquelle affiche l'identité des ascendants, le droit de l'exiger est offert seulement aux personnes qui suivent: • L'intéressé(e) • Son conjoint(e) • Son représentant légal • Ses ascendants directs • Ses enfants et petits enfants Par contre, si la requête porte sur une copie sans filiation, tout le monde a le droit de la réclamer. Par conséquent, un patron peut réaliser librement une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses ouvriers.

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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Si le procès n'était pas ouvert au public et que le jugement n'a pas été prononcé publiquement, la copie ne sera accordée qu'aux personnes ayant le statut de parties au procès ou à leurs héritiers. Comment obtenir un acte de décès à Saint-Benoît-la-Forêt Un acte de décès est délivré à toute personne qui en fait la demande et cela sans aucun justificatif. Il comporte des informations concernant le défunt, ses parents, son époux, épouse ou partenaire de Pacs et le déclarant du décès. Les habitants de Saint-Benoît-la-Forêt peuvent obtenir un acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt si le décès est survenu en France. En cas de décès à l'étranger, l'acte doit être réclamé au Service central d'état civil de Saint-Benoît-la-Forêt si le défunt était de nationalité française ou auprès de l'organisme qui a rédigé l'acte dans le pays concerné si le défunt était de nationalité étrangère. Comment obtenir un livret de famille ou une copie à Saint-Benoît-la-Forêt Le livret de famille est délivré automatiquement par un officier d'état civile lors d'un mariage.

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Attention: le recours à un avocat est obligatoire. Sanctions civiles et pénales Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance d'un enfant qui n'agit pas dans les délais: engage sa responsabilité civile à l'égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration). risque par ailleurs une amende pénale de 1 500 €. En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance? La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père. La reconnaissance peut être faite à tout moment par le père de l'enfant alors que la déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance de l'enfant, sous peine de sanctions pénales. La reconnaissance est une démarche volontaire de la part du père non marié qui peut ainsi déclarer officiellement son lien de filiation avec l'enfant. À noter: la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Acte numéro 8 - Charles TEILLET (Charles Auguste Pierre TEILLET) décédé le 15 novembre 2017 à l'age de 85 ans et né à Sèvremont (85) le 14 décembre 1931. Acte numéro 7 Décès en Juillet 2017 - Robert LUCAS décédé le 21 juillet 2017 à l'age de 96 ans et né sur la même commune le 28 avril 1921. Acte numéro 5 Décès en Mars 2017 - Anne-Francoise FRUCQUET (Anne-Francoise Marie Josephe FRUCQUET) décédée le 4 mars 2017 à l'age de 62 ans et née à Berck (62) le 21 mars 1954. Acte numéro 1 Décès sur la commune de Rivarennes en 2016 4 décès enregistrés en 2016 sur la commune de Rivarennes. Décès en Décembre 2016 - Narcisse GUILLON (Narcisse Raymond GUILLON) décédé le 17 décembre 2016 à l'age de 87 ans et né sur la même commune le 4 juin 1929. Acte numéro 12 Décès en Octobre 2016 - Yvonne LEBLANC (Yvonne Rolande LEBLANC) décédée le 25 octobre 2016 à l'age de 90 ans et née à Cheillé le 25 août 1926. Acte numéro 11 - Maryse BERNARD (Maryse Renée BERNARD) décédée le 17 octobre 2016 à l'age de 63 ans et née à Loches le 13 juillet 1953.