Loi De Finances 2010 Algerie.Com: Entretien De La Maison 34
Il sera créé un fond spécial pour la prise en charge de la réduction des intérêts sur les crédits immobiliers, au profit des catégories de fonctionnaires désirant acheter, louer, rénover ou réaménager leurs logements. 5. Loi de finances 2010 algérie pdf. La Loi de finances 2010 introduit le nouveau système comptable financier basé sur les normes comptables et financières internationales (IFRS). 6. Enfin, la loi de finances pour l'année 2010 prévoit la création d'un fonds pour les énergies renouvelables, d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique.
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Mais ils sont seulement orientés vers des secteurs qualifiés de «stratégiques» par le gouvernement, avec l'obligation d'inclure dans les projets d'investissements la participation des partenaires nationaux à concurrence de 51% pour les partenaires nationaux et 49% pour les partenaires étrangers dans certains secteurs clés. Mais le crédit documentaire (crédoc) a été reconduit en tant que mode unique de paiement avec certains allégements néanmoins au profit des PME. Le nouveau texte de loi «dispense de l'obligation de recours au crédit documentaire pour les petites et les moyennes entreprises (PME) important des pièces détachées ou des intrants dans la limite de 2 millions DA par an». Loi de finances 2010: Le dinar, l’inflation et la crise – Algeria-Watch. Ce qui constitue une réponse positive aux doléances exprimées par certaines organisations patronales qui ont soulevé, à maintes reprises, certaines contraintes de financement qui se traduisent, selon elles, par des retards dans les importations de matières premières. Mais les fournisseurs étrangers qui sont habitués au mode paiement cash ne trouvaient pas leurs comptes avec l'instauration du crédoc qui réglemente les transferts financiers entre banques.
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Le ministre a rappelé, dans ce contexte, que 9 nouveaux barrages ont été renforcés avec une capacité supplémentaire de 1, 3 milliard de m3, ce qui porte le nombre de barrages à 71 unités pour atteindre 78 en 2014. De grands systèmes de transfert ont été réceptionnés, a précisé le ministre, dont les complexes de Béni Haroun, Taksebt, Mostaganem, Arzew et Oran. Toutes les stations de dessalement d'eau de mer seront réceptionnées à Arzew, Alger, Béni-Saf et Skikda fin 2009, a-t-il dit. Loi de finances 2010 algérie 6. S'agissant des programmes 2010-2014, le ministre a souligné sa détermination à préserver ce rythme par la réalisation de nouveaux barrages tels celui de Djerda, à Souk-Ahras, et l'augmentation de la capacité d'autres barrages dans les wilayas de Bordj Bou-Arréridj, Relizane et autres. M. Sellal prévoit également la réalisation de 64 stations d'épuration des eaux usées pour atteindre une capacité de traitement de 740 millions de m3/an, l'étude du système d'approvisionnement en eau potable dans 8 villes, l'étude et la mise à niveau du réseau d'épuration des eaux au niveau de 12 villes, la réalisation de travaux d'aménagement en matière d'hydraulique et d'agriculture sur une superficie de 125 000 nouveaux ha.
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Les membres de la commission ont exprimé, à l'issue de cet exposé, des préoccupations sur les problèmes d'approvisionnement en eau que connaissent certaines wilayas et les mesures prises en matière de protection et d'entretien des barrages. Les intervenants ont également évoqué les raisons du retard enregistré dans la réalisation de certains projets du secteur, la réalité des eaux souterraines que l'Algérie partage avec certains pays et l'inculcation de la culture de l'économie de l'eau chez le citoyen algérien. Source: Liberté Algérie L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.
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Il s'agit de l'institution d'une imposition proportionnelle unique de 25% sur les revenus annuels des petites entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions de dinars et des professions libérales. «Ceci en remplacement, dira-t-il, du système de l'imposition progressive selon un barème». Il notera aussi, entre autres, l'alignement sur le régime général en matière d'IRG, des revenus salariaux des expatriés et le relèvement du seuil pour l'éligibilité au régime de l'impôt forfaitaire unique de 3 à 5 millions de dinars. Ce que prévoit la loi de finances 2010 en matière fiscale et législative - Algérie Focus. La poursuite de la baisse de la pression fiscale sur les revenus se traduit dans la LF 2010 par une baisse de 15 à 10% du taux de l'IRG sur les revenus salariaux occasionnels (travaux intellectuels à caractère occasionnel), le relèvement de 500. 000 à 2. 000. 000 de dinars du montant annuel des rémunérations provenant d'activités occasionnelles, celui du plafond de déductibilité en matière de dépenses de sponsoring et de parrainage et autres exonérations des opérations d'introduction en bourse de l'IRG et de l'IBS et la réduction du taux d'IRG applicable aux plus values de cession des parts sociales.
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