July 31, 2024

français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche Dispositifs de retenue pour enfants portant de fausses marques d'homologation CEE Il a recommandé de mener une vigoureuse campagne pour informer les consommateurs de ces fausses marques d'homologation. It was recommended that a special campaign should be conducted to inform consumers about these false marks. Le représentant de la Fondation FIA a fait part de ses vives préoccupations au sujet de la commercialisation en Amérique du Sud de dispositifs de retenue pour enfants portant de fausses marques d'homologation CEE (WP. -149-21). The representative of the FIA Foundation expressed his strong concerns on Child Restraint Systems (CRS) with false ECE approval marks (WP. Fausses marques gien 2018. -149-21) commercialized in South America.

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Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 3956222 Date de dépôt: 25/10/2012 Lieu de dépôt: 92 INPI - Dépôt électronique Date d'expiration: 25/10/2022 Présentation de la marque GIEN FRANCE Déposée par voie électronique le 25 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) FAIENCERIES DE GIEN auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS), la marque française « GIEN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012. Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAIENCERIES DE GIEN domicilié(e) 78 Place de la Victoire - 45500 - GIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 471 640. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S. A., Mme. Fausses Marques Banque d'image et photos - Alamy. Annie VIRIEUX-ABOULKER domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France. La marque GIEN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956222. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIEN FRANCE arrivera à expiration en date du 25 octobre 2022.

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Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France. Classe 18 - Produit Portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit (portefeuilles); sacs; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France. Classe 20 - Produit Meubles, glaces (miroirs), cadres; étagères; fauteuils; sièges; vaisseliers. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France. Classe 21 - Produit Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); porcelaines; faïence; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; poubelles; verres (récipients); vaisselle. Fausses marques gien map of gien. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France. Classe 24 - Produit Tissus; tissus à usage textile; linge de maison; linge de table non en papier. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

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