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BDES définition La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité social et économique. Ces informations comportent en particulier des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération (articles L. 2312-18 et R. 2312-7 du code du travail). La BDES a été instituée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. L'obligation de la mettre en place est entrée en vigueur le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus et le 14 juin 2015 pour celles de moins de 300 salariés. A l'origine, on parlait de BDU ou de base de données unique. Aujourd'hui, on parle davantage de BDES. Cette base de données économiques et sociales est donc un outil très important pour les élus du CSE. Elle constitue leur principal vecteur d'information sur la situation sociale, économique et financière de l'entreprise, c'est là qu'ils vont y trouver les données et informations dont ils auront besoin pour les consultations récurrentes du CSE.
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1 jour Nouveau Cadre réglementaire et bonnes pratiques Inspirée par la base de données économiques et sociales créée dans le secteur privé en 2013, la base de données sociales des établissements publics rassemble des données RH quantitatives et qualitatives, à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion par les administrations. Elle intègre des éléments qui peuvent servir de base de réflexion à la stratégie RH et renforce l'identification des enjeux stratégiques RH à court terme, l'efficacité du pilotage des lignes directrices de gestion et les politiques de ressources humaines. Elle facilite également la transparence de la gestion des ressources humaines attendue de l'ensemble des acteurs du dialogue social. La base de données sociales permet également l'élaboration d'un rapport social unique, qui comprend des thématiques que l'on retrouvait dans le bilan social: recrutements, formation, mobilité, rémunérations, égalité professionnelle… ainsi que des éléments prospectifs, notamment des données relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et aux parcours professionnels dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
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Connaître les nouvelles obligations en matière d'information et de consultation des IRP L'extension du périmètre des informations et consultations obligatoires Les objectifs poursuivis à travers l'instauration de la base de données unique Le calendrier légal de l'implantation de la BDU. Quel retro-planning? Qui a accès à la BDU?
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En cas de BDES incomplète ou non mise à jour, le CSE ou l'IRP peut saisir le tribunal de grande instance, qui contraindra l'employeur à communiquer les éléments manquants. BDES: ce qui a changé en 2018 avec la réforme du Code du Travail Quoi de neuf depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017? Le contenu de la BDES s'ouvre à la négociation La réforme du Code du Travail renforce le rôle des accords majoritaires dans le dialogue social au sein de l'entreprise (article L. 2232-12). Plusieurs points de la BDES peuvent être négociés par ce biais.
Identifier les tableaux de bord indispensables. Proposer la mise en place de tableaux de bord: effectif, absentéisme, AT, masse salariale, turn over. Mettre en place les tableaux de suivi des actions prévues dans les plans d'actions ou accords égalité H/F, seniors… Mesurer la performance de la GRH: quels indicateurs de performance? de pilotage? 3 - Acquérir la méthodologie de construction des tableaux de bord Clarifier la demande des destinataires. Adapter le contenu, la fréquence. Étalonner l'information grâce aux références internes et externes. Réaliser et faire évoluer ses tableaux de bord. 4 - Exploiter les chiffres et rendre ses tableaux de bord attractifs Les principaux ratios de la fonction. Utiliser les outils statistiques appropriés (tableaux de bord effectifs, turn over, …). Utiliser à bon escient histogrammes, pictogrammes, nuages de points… Réaliser une présentation attractive. Objectifs Les objectifs de la formation Respecter ses obligations en matière de BDESE, bilan social, rapports sociaux obligatoires.