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Nous détaillons ci-dessous les deux cas de figure d'une location onéreuse et d'une occupation à titre gratuit du logement par un associé de la SCI. Prendre RDV en ligne avec un notaire Conditions de la location onéreuse à respecter Il est important de formaliser un contrat de bail entre l'associé de la SCI et la SCI qui lui loue le bien immobilier. La durée du bail doit également respecter les délais prévus par la loi pour éviter tout problème avec l'administration. Il est préférable de se référer aux loyers préalablement demandés si le bien était déjà loué pour avoir une base de référence objective. Sci peut on se louer a soi meme. La location du bien par un associé de la SCI ne doit léser la SCI et donc ne pas lui couper sa source de revenus. Les revenus générés par les loyers versés par l'associé-locataire constituent donc les revenus de la SCI et sont imposables sous le régime de la SCI (IR ou IS). Les charges relatives à l'entretien du bien immobilier sont toujours déductibles si les conditions de marché sont respectées.
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Il est tout à fait possible, pour un chef d'entreprise, de louer un bien dont il est propriétaire (une partie de son logement, un immeuble) à sa propre société. Toutefois, louer des locaux à son entreprise est un acte soumis à certaines conditions, notamment au niveau du loyer qu'il est possible d'exiger. Passage en revue de ce qui est autorisé ou non lorsque l'on loue des locaux à son entreprise. Sci peut on se louer a soi meme cas. Louer des locaux à son entreprise: une opération fiscale intéressante Un chef d'entreprise peut parfaitement décider de louer des locaux qui lui appartiennent à son entreprise pour qu'elle y établisse son activité. Dans ce cas, la société paie un loyer déductible de son bénéfice imposable. Le bailleur est imposé sur le loyer qu'il perçoit réellement en tant que chef d'entreprise. Il est alors plus avantageux de percevoir un loyer plus élevé de la part de l'entreprise. Les revenus de loyer perçus peuvent en effet être diminués d'un montant de frais forfaitaires de 40%. Si un patron décide de louer des locaux à son entreprise et que ceux-ci lui appartiennent, il perçoit un revenu immobilier imposable et ne paie pas de cotisations sociales sur les revenus immobiliers.
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