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Une carte de séjour mention « ressortissant de l'UE » ou « membre de famille d'un ressortissant de l'UE » Mise à jour le 19/09/2019 Index d'articles Carte de séjour mention «ressortissant de l'UE» ou «membre de famille d'un ressortissant de l'UE» Pièces à fournir Prise de rendez-vous Vous êtes en possession d'une carte de séjour portant la mention « ressortissant de l'UE » ou « membre de famille d'un ressortissant de l'UE » et vous souhaitez en demander le renouvellement. Vous devrez apporter à votre rendez-vous les pièces (originales et copies) indiquées dans la liste ci-jointe (2. Pièces à fournir) Attention: choisissez la liste correspondant à votre situation! Vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre demande, voir ci-joint. (3. Renouvellement titre de séjour moselle en. Prise de rendez-vous) ATTENTION Votre dossier ne pourra pas être enregistré si votre titre de séjour expire dans plus de 2 mois au jour du rendez-vous. Il est donc totalement inutile de venir en rendez-vous plus de 2 mois avant l'expiration de son titre de séjour.
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Vous devez payer 75 € par timbres fiscaux, pour les motifs suivants: Étudiant Étudiant-programme de mobilité Vie privée et familiale si vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle En principe, la carte de séjour pluriannuelle obtenue après une 1 re année de séjour a une durée de validité de 4 ans. Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes: Carte de séjour pluriannuelle "salarié" Carte de séjour pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" Carte de séjour pluriannuelle " vie privée et familiale " délivrée aux bénéficiaires du regroupement familial, aux étrangers qui atteignent l'âge de 18 ans et résident en France depuis l'âge de 13 ans, ou qui ont été confiés à l' Ase au plus à l'âge de 16 ans, ou qui sont nés en France et y ont résidé au moins 8 ans, et les personnes qui ont une rente accident du travail. La carte de séjour pluriannuelle étudiant est délivrée pour la durée restant à courir du cycle d'études dans lequel l'étudiant est inscrit.
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Annuaire Mairie / Grand Est / Moselle / CA de Forbach Porte de France / Forbach / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Forbach Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). Titre de séjour à Forbach - Mairie de Forbach. - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».
Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone. Cette démarche vous permettra de justifier, en cas de contrôle des services de police ou de gendarmerie, d'avoir réalisé les démarches nécessaires avant la date d'expiration de votre carte de séjour pour en obtenir le renouvellement. Renouvellement titre de séjour moselle http. Le rendez-vous ayant été réservé avant la date d'expiration de votre carte, vous n'aurez pas à acquitter de taxe de retard. Vous devez effectuer en ligne: - votre demande de renouvellement de récépissé: * si vous sollicité une protection internationale (asile, protection temporaire, apatridie): * pour les autres demandes en cours: - votre demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM): - votre demande de changement d'adresse: - votre demande de duplicata suite à la perte ou le vol de votre titre de séjour: - vos renouvellements de cartes de résident 10 ans et carte de séjour permanent UE qui s'effectuent sur. Organisation de votre venue Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter personnellement avec un dossier complet, comportant tous les originaux des documents demandés, classés dans l'ordre de la liste des pièces cliquez ici, et vos photos d'identité Tout dossier de demande devra comporter la liste de pièces correspondant à votre situation: cliquez ici Attention, tout dossier incomplet ou non classé dans l'ordre de la liste de pièces sera refusé.