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Informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il occasionne. S'il est propriétaire de son logement, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception. S'il est locataire de son logement, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu'au propriétaire. Le propriétaire du logement est responsable du comportement de son locataire. Faites appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur. Cette démarche est indispensable pour pouvoir ensuite saisir le tribunal. Faire appel à un huissier (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour faire ensuite éventuellement appel au juge. Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice,... ). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble. Porter plainte Tapage nocturne En journée Tapage nocturne Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis.
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2004, no 03-2844, Duavrant et a. ). - Y a-t-il des cas dans lesquels il est parfaitement illégal de faire sonner les cloches d'une église? [Maître Christophe Sanson] non - Y a-t-il des cas intermédiaires dans lesquels il est autorisé de faire sonner les cloches d'une église mais qui font l'objet de recours pour des personnes qui voudraient se plaindre de ces nuisances? [Maître Christophe Sanson] oui c'est toujours possible mais le recours se fera devant le tribunal administratif - Quelle est la procédure à suivre pour des citoyens qui voudraient porter plainte pour nuisance sonore causée par des cloches d'églises? [Maître Christophe Sanson] faire une demande préalable au maire. En cas de refus attaquer le refus sous la forme d'un recours de plein contentieux devant le Tribunal administratif - J'ai lu plusieurs articles qui parlaient d'affaires judiciaires ce type. En règle générale, la justice donne-t-elle raison aux plaignants? [Maître Christophe Sanson] non. Voir par exemple: Constatant que les mesures de bruits effectuées par un organisme spécialisé aux abords de la propriété des époux X avaient fait apparaître une émergence sonore réelle de 8 dB (A) inférieure à la limite admissible de 12 dB (A), la cour administrative d'appel de Douai a considéré que les nuisances sonores engendrées par les sonneries de la cloche de l'église proche ne pouvaient être regardées comme portant atteinte à la tranquillité publique.
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À savoir: l'acheteur d'un logement peut demander l'annulation de la vente ou la réduction du prix, si le vendeur ne l'a pas informé des troubles incessants causés par un voisin (tapage nocturne, crachats,... En cas de procédure abusive Une personne qui saisit le tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour procédure abusive, si la partie attaquée l'a réclamé. Une procédure est considérée comme abusive: si elle a été lancée dans un seul but de nuire, si elle est fondée sur des faits inventés ou délibérément exagérés, ou si plusieurs procédures ont déjà échoué contre la partie gagnante, pour des motifs similaires. La personne ainsi condamnée risque alors: une amende civile d'un maximum de 10 000 €, et le versement de dommages-intérêts à la partie gagnante. Cette condamnation est prononcée par le tribunal qui a jugé l'affaire initiale et lors de la même audience.