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Parc & accompagnement social Conformément à son objet, l'AISL loue auprès des organismes HLM de l'agglomération nantaise des logements dans les conditions fixées par l'article L. 442-8-1 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH), dans le but de les sous-louer à titre temporaire à des personnes en difficultés et d'exercer les actions nécessaires à leur (ré)insertion. Le partenariat développé avec les organismes HLM a pour but de favoriser l'accès et l'insertion durable dans le logement de certaines catégories de ménages en voie d'autonomie, grâce à une période transitoire de sous-location et d'accompagnement social. C'est le principe du bail glissant. Ce dispositif d'insertion par le logement doit permettre à des ménages en difficulté de devenir locataire en titre. Sous location appartement nantes paris. Il fait intervenir trois acteurs: le bailleur social (propriétaire du logement), l'AISL en tant qu'organisme agréé pour l'intermédiation locative et la gestion locative sociale, et le ménage accompagné. Trois documents contractuels sont établis lors de la mise en œuvre d'un bail glissant: Un contrat de location entre le bailleur social et le locataire en titre (l'AISL) qui précise notamment les conditions de glissement du bail.
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