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À jour notamment des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. Liquidation des régimes matrimoniaux 2022/2023 72 € + de 50 tableaux de liquidation AJ Famille - Revue mensuelle Inclus: Version numérique + 1 n° hors-série 342, 04 € Revue d'actualité et d'approfondissement, l'AJ Famille présente des dossiers pluridisciplinaires uniques Retrouvez chaque mois: • Un dossier d'actualité traité par des professionnels, • La jurisprudence récente et commentée des juridictions nationales et internationales, • Des données chiffrées et les principales valeurs de référence. Code des procédures civiles d'exécution 2022, annoté et commenté 93 € Un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.

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Codes: inclus la version en ligne, enrichie, annotée et mise à jour en continu Paiement sécurisé Livraison à 1 centime en France métropolitaine Méga Code civil 2022/2023, 1e partie Code en ligne inclus 185 € Personnes, biens, droit des successions et libéralités: une analyse approfondie de la jurisprudence du fond... Le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Code civil 2022 45 € À jour notamment, des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19... Offert! Fascicule « Réforme des sûretés/insolvabilité » Réforme du divorce. Procédure de divorce. Violences familiales. Ordonnance de protection. Gestation pour autrui. Droit des obligations. Responsabilité civile. Droit des contrats. Régimes matrimoniaux. Donations. Majeurs protégés. Sûretés. Successions Code de procédure civile 2022 71 € Le vade-mecum du praticien de la justice civile Réforme de la procédure civile.

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Réforme du divorce. Tribunal judiciaire. Convention de procédure participative. Procédure sans audience. Réforme de l'exécution provisoire. Exécution provisoire de droit. Urgence sanitaire (covid19) Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022 124 € Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. À jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, ainsi que de ses décrets d'application. Droit et pratique de l'appel 2021/2022 69 € Personnes, biens, droit des successions et libéralités: une analyse approfondie de la jurisprudence du fond Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes.

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Un article a été ajouté à votre panier. Voir mon panier DALLOZ ENCYCLOPEDIE DALLOZ 21 Janvier 2022 Voir les informations du produit À propos Aucun résumé n'est disponible 11, 582. 73 € Sur commande Quantité Ajouter au panier Ajouter à ma liste d'envies Détails produits EAN 2000000013206 Disponibilité Disponible

Il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. Droit et pratique du divorce 2022/2023 98 € Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. A jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire. Droit patrimonial de la famille 2021/2022 108 € Un exposé complet du droit patrimonial de la famille L'ouvrage décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.