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Bronzage, jardinage, barbecues estivaux …L'arrivée des beaux jours appelle à profiter de l'espace extérieur de son appartement. Au sein d'une résidence, les balcons et terrasses d'un immeuble en copropriété peuvent constituer une partie privative, ou une partie commune à jouissance privative. Comment savoir? La réponse est dans votre règlement de copropriété! Quel qu'en soit son usage, quelques règles sont à observer pour ne pas s'attirer les foudres de ses voisins. Bellman, syndic de copropriété, vous révèle tout ce qu'il faut savoir. Balcon ou terrasse en copropriété: quelle différence? Le balcon n'est autre qu'une structure couverte posée en extension sur la façade. La terrasse, a contrario, reste obligatoirement découverte et repose sur une surface solide. Balcons et terrasses en copropriété: les do's et don't Le balcon en copropriété: partie privée ou commune? Que vous disposiez d'une terrasse ou d'un balcon au sein de votre résidence, il s'agit généralement d'une partie privée. En tant que copropriétaire, vous pouvez jouir librement de cet espace.

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CA CHAMBERY 6 septembre 2016 °14/02808 ( à publier) Au terme de l'article 14 de la Loi du 10 juillet 1965, le syndicat a pour objet la conservation de l'immeuble et l'entretien des parties communes. Pour assurer le respect de cet objet, il peut et doit faire réaliser des travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble et des équipements communs. Ces travaux devront être approuvés par une assemblée générale selon une majorité déterminée par le type de travaux envisagés. Il ne peut en aucun cas décider de travaux sur les parties privatives à l'exception des travaux dits d'intérêt collectifs dans un but d'économie d'énergie (article 25 de la Loi du 10 juillet 1965). Une fois ces évidences établies, le serpent de mer du balcon en copropriété resurgit. En effet, quel professionnel n'a pas déjà croisé sur sa route un règlement de copropriété se contentant d'être taisant à leur sujet ou les classant parmi les parties privatives? Dans ces circonstances se pose inéluctablement la question des travaux les concernant et de leur dépense Rappelons que la loi du 10 juillet 1965 dispose dans son article 2 alinéa 1 er que « sont privatives les parties du bâtiment et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ».

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Généralement, les juges considèrent que « si le carrelage posé sur le balcon est une partie privative, la dalle du balcon en dessous [... ] constitue une partie commune» (2). En cas de réfection de l'étanchéité, la pose d'un nouveau carrelage incombe alors au syndicat, responsable des dégradations occasionnées sur les parties privatives lors d'une intervention sur des parties communes (3). Mais attention, le syndicat refusera cette prise en charge si les travaux sont la conséquence d'un mauvais entretien de ce revêtement, source des infiltrations, ou si le copropriétaire l'a fait poser sans en demander l'autorisation à l'assemblée générale. (1) Cass. civ. 3 e du 28. 3. 90, n° 88-13509. (2) CA de Montpellier du 23. 1. 14, n° 13/04101. (3) Article 9 al. 5 de la loi n° 65-557 du 10. 7. 65. Travaux d'étanchéité sur un balcon: qui paie la réfection du carrelage? S'ABONNER S'abonner

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06/02/2017 à 11h44 Mis à jour le 02/06/2022 à 06h41 0 Guides / Conseils Un petit balcon, une jolie terrasse, une loggia cosy, ce seul espace est souvent gage de bons moments au printemps et en été. Mais en copropriété, vous ne pouvez pas l'aménager comme bon vous semble. Certaines règles et obligations doivent impérativement être respectées. Quel type de plantations pour un espace extérieur en copropriété? Les règles d'aménagement de l'espace sont définies par le règlement de copropriété. Il suffit donc, pour le copropriétaire, de s'y référer. Si vous avez le droit de fleurir votre espace extérieur selon vos goûts, il faut cependant faire attention à l'harmonie de la copropriété et au respect du voisinage: • Les pots et jardinières sont installés en intérieur de balustrades pour des raisons de sécurité. • Les plantes doivent être arrosées avec un arrosoir pour éviter d'inonder le voisin. • Les plantes grimpantes sont généralement autorisées. Préférez utiliser un treillage ou des tuteurs pour ne pas envahir vos voisins ou abîmer la façade.

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Rénover le sol du balcon Ici aussi différents cas sont possibles. Les sols amovibles tels qu'un tapis de sol ou un plancher démontable BalconEasy sont parfaitement autorisés dans la mesure où ils ne sont pas visibles depuis la rue et où ils n'impliquent aucune modification de l'ouvrage d'origine. Si en revanche votre projet implique de coller du carrelage, de repeindre la dalle d'origine ou d'y percer des trous pour fixer un plancher, alors vous devrez obtenir l'accord de votre copropriété. Repeindre son garde corps Ce n'est en général pas permis dans la mesure où cela brisera l'harmonie visuelle entre les balcons de l'immeuble. Il faudra donc veiller à reprendre la même teinte que celle d'origine si vous souhaitez donner un coup de frais à votre garde-corps. Ici encore, vous devrez obtenir l'aval de la copropriété. Installer des luminaires Les installations légères, discrètes et portant des atteintes superficielles aux parties communes sont tolérées (Civ. 3e, 19 novembre 1997, n° 95-20079).

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Je m'intéresse particulièrement à l'interaction avec mes lecteurs. C'est pourquoi je suis ouverte à toutes les conversations faisant référence aux actualités mondiales. Vous pouvez retrouver une section interactive de groupe où il sera possible de nous joindre dans un débat dénoué de mauvaises critiques. Je fais en sorte que les internautes puissent lire mes articles de la manière la plus simple possible, tout en étant divertis. Je mise ainsi sur des articles peu encombrants et qui sont faciles à digérer. C'est d'ailleurs pourquoi je priorise une rédaction courte mais intéressante à lire.

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