Appartement À Vendre Le Quesnoy / Maladie - Commerce De Détail Des Fruits Et Légumes, Épicerie Et Produits Laitiers - Code Du Travail Numérique

August 1, 2024

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Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d'informations. Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d'informations, contactez-nous. Fruits et légumes: commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 Informations générales Accord de Prévoyance Collège Organisme imposé? Garanties imposées? Salariés relevant de l'article 2. La prévoyance collective dédiée à la CCN commerce de détail. 1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (cadres) salariés ne relevant pas de... Aucun Les entreprises sont libres de choisir l'organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme Garanties: Avec minimum Financement: Minimum requis Accord de Santé ensemble des salariés Non Oui Cotisation 1, 24% PMSS* en 2020, 1, 29% en 2021 soit 42, 51 € / mois Participation employeur 50% Simulateur de reste à charge Cet accord vous rembourse-t-il bien?

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Compte tenu des spécificités de son poste, ce régime permet de rémunérer le salarié en fonction de son temps de présence et non pas son temps de travail effectif. La convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers met en place ce type de régime pour le personnel de vente occupé à temps complet. Dans ce secteur, 38 heures équivalent à la durée légale de 35 heures. En pratique, le salarié a donc une durée de présence supérieure à la durée légale. Seules les heures au-delà de cette durée spécifique sont considérées comme des heures supplémentaires. CCN commerce de detail fruits, légumes, épicerie et produits laitiers. Convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers: classification La classification des emplois détermine le statut du salarié dans l'entreprise, ainsi que sa rémunération minimum conventionnelle. L'employeur doit déterminer au cas par cas la classification professionnelle de ses salariés, en tenant compte du poste occupé. La convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers met en place un dispositif de classification des emplois applicable par toutes les entreprises de la branche.

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C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Convention fruits et légumes fevrier. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention coopératives et SICA fleurs fruits légumes? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.

En application de l'accord du 15 mars 2021 (BOCC 2021-17 TRA), rectifié par l'avenant n° 2 du 15 avril 2021 (BOCC 2021-20 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima 2021 de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 (IDCC 1505 – Brochure JO N° 3244). Il s'agit des minimums garantis de salaire brut horaires (en euros) et mensuels en fonction de votre niveau. Grille des salaires 2021 du commerce de détail des fruits et légumes Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, cette information doit en principe être précisée. A défaut contactez, le service de la paye ou de la des ressources humaines de votre entreprise. Convention fruits et légumes frais. Ils sont à même de vous renseigner. Barème et salaire minimum commerce de détail des fruits et légumes 2021 Niveau Taux horaire minimal (en euros) Salaire mensuel minimal (en euros) E1 10, 44 € 1 584, 09 € E2 10, 75 € 1 630, 28 € E3 10, 78 € 1 634, 90 € E4 11, 02 € 1 671, 84 € E5 11, 13 € 1 688, 12 € E6 11, 32 € 1 716, 49 € E7 11, 57 € 1 755, 52 € AM1 14, 34 € 2 175, 24 € AM2 14, 78 € 2 241, 12 € C1 18, 16 € 2 754, 33 € C2 20, 19 € 3 062, 20 € L'accord prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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