Demande D Autorisation Administrative De Coupe De Bois Et: Rencontre Femme Aude

July 31, 2024

> Imprimé de demande d'autorisation administrative de coupe de bois - format: PDF - 0, 09 Mb La demande d'autorisation dument complétée ainsi que les pièces jointes doivent être adressées à la Direction Départementale des Territoires 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS.

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124-5 et L. 312-9 du code Forestier et au 2-2° de l'article 793 du code général des impôts. Résumé: La présente instruction technique précise les cas où les coupes réalisées dans les forêts non dotées de document de gestion durable sont soumises à autorisation, la procédure à mettre en œuvre pour traiter ces demandes, ainsi que les suites à donner aux constatations d'infractions liées à ces procédures. Cerfa n° 12530*03 - Demande d'autorisation administrative de coupe de bois, à transmettre à la Direction Départementale des Territoires du lieu de situation de la propriété forestière. Documents à télécharger: (pdf - 547. 7 ko) Article L222-5 (pdf - 82. 6 ko) (pdf - 600. 1 ko) (pdf - 409. 6 ko) (pdf - 513. 5 ko) (pdf - 661. 2 ko) (pdf - 1021. 2 ko) (pdf - 1. 8 Mo)

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Téléphone: 22 21 46 04/ 22 21 40 29 E-mail: Site Web: La licence d'exploitation d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. L'exploitation d'une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux de laboratoire d'analyses de biologie médicale est soumise à l'obtention d'une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires Toute demande d'informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC). Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Les obligations préalables Mise à jour le 11/05/2021 Les coupes de bois sont des opérations sylvicoles visant à renouveler ou améliorer les peuplements forestiers et/ou à récolter du bois. Ce sont des opérations effectuées manuellement par des bûcherons aidés d'un débusqueur ou autre moyen de débardage (câble), ou mécanisées à l'aide d'une abatteuse et d'un porteur. Une coupe n'est pas un acte anodin, car elle induit des changements dans le milieu forestier; les conséquences sur le peuplement peuvent être importantes et durables: - Une coupe, suivant la manière dont elle est conduite, peut provoquer le tassement du sol par les engins d'abattage et/ou de débardage, induisant son asphyxie et une perte de production sylvicole durable. - Une coupe forte, prélevant une quotité importante des arbres du peuplement modifie les conditions microclimatiques et peut induire une modification de la flore, retardant ou bloquant la régénération forestière. - En zone de pente, les coupes fortes ou inappropriées peuvent provoquer des phénomènes d'érosion, de glissement de terrain, ou favoriser les chutes de blocs ou les avalanches.

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