Annonces Immobilières Notaires, Secteur Louvigne Du Desert – Location, Vente Et Enchères (35) - État Civil De L'Isère Archives - Archive En Ligne

August 1, 2024
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Les 44 000 paroisses à l'époque du Moyen Âge sont remplacées par 36 681 communes (la France possède à elle seule environ de 40% des communes de l'Union Européenne). La commune a désormais pour charge de tenir les registres d'état civil pour le compte de l'État, sous la tutelle du procureur de la République. C'est une mission de service public déconcentrée (non décentralisée), bien qu'elle soit confiée à une collectivité territoriale, le maire étant également un agent de l'État. Etat civil isère en ligne depuis. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2122-32 que le maire et ses adjoints sont des officiers d'état civil. Ils exercent leur compétence dans les limites territoriales de leur commune et peuvent déléguer ce pouvoir à un fonctionnaire titulaire (officier délégué d'état civil) ou à un conseiller municipal. C'est uniquement un élu, le maire, un adjoint ou un conseiller qui peut célébrer un mariage. Les officiers d'état civil sont responsables de la régularité et de la légalité des actes d'état civil qu'ils délivrent.

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Il y a de nouveaux instruments de recherches présentés dans une arborescence dynamique qui permet de toujours savoir où vous vous situez dans le cadre de classement. Il y a aussi une possibilité de "recherche par correspondance" pour les démarches administratives et de nouvelles fiches d'aide à la recherche. Le site dispose également des contenus enrichis avec tous les numéros de Chroniques d'Archives numérisés et en consultation libre et l'accès à une très belle et récente collection des archives familiales de la Première Guerre mondiale, issues de la grande collecte de 2013 et 2014. Une courte biographie des soldats accompagne les documents numérisés. Registres d'état civil. Le site continuera à s'enrichir progressivement au cours de l'année 2020, avec de nouveaux instruments de recherche et de nouvelles images numérisées. Sans oublier de préparer l'avenir et construire aujourd'hui la mémoire collective de demain: les Archives lancent une collecte "spéciale confinement" auprès des habitants de l'Isère. Il s'agit de recueillir vidéos, photos, textes... Isérois(es), à vos témoignages!

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Ce formulaire de recherche vous intéresse particulièrement si vous faites de la généalogie car elle regroupe les documents contenant des informations relatives à la vie des personnes (état civil, listes électorales, recensements…de la Ville de Grenoble uniquement). Du fait qu'il s'agisse de données personnelles, vous ne trouverez en ligne et numérisés que des documents de plus de 100 ans.
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