July 31, 2024

Le Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE) a pour champ d'intervention le chauffage collectif et industriel au bois (et aux autres biomasses lignocellulosiques), y compris la production combinée de chaleur et d'électricité, dans l'habitat et le tertiaire, les réseaux de chaleur et les entreprises industrielles. Ce champ exclut les autres usages énergétiques du bois (chauffage domestique, biocarburants... ), sauf cas de synergie (ou d'interférence) entre ces derniers et le chauffage collectif ou la cogénération

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18-03-2022 10:42 Tomislav HAJDIN Lire sur mobile Recommander Télétravail: mise en place La mise en place du télétravail au sein de votre entreprise peut être le résultat de la négociation d'un accord collectif, ou à défaut d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE), s'il existe. En l'absence d'accord collectif ou de charte, le recours au télétravail est possible après accord entre le salarié et l'employeur.

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02-11-2018 10:27 Tomislav HAJDIN Lire sur mobile Recommander C'est un sigle que des milliers de salariés connaissent: ASC, pour « activités sociales et culturelles ». Il recouvre les aides protéiformes accordées par les employeurs à leurs personnels: réductions tarifaires pour des voyages, bons d'achats, chèques-culture… Or, les conditions dans lesquelles ces gratifications sont octroyées viennent d'être modifiées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté, mardi 30 octobre, à l'Assemblée nationale. Des changements qui mécontentent plusieurs syndicats, ainsi que les professionnels du tourisme. En principe, l'argent versé par les entreprises au titre des ASC devrait être soumis à des cotisations sociales. Comité Interprofessionnel du Bois-Energie | Cofely - Le bois-énergie. Mais l'usage veut que ces sommes soient exonérées de tout prélèvement, à condition qu'elles restent dans des proportions raisonnables et qu'elles ne se transforment pas en complément de rémunération. La mesure vise les avantages accordés par les CE Un tel système a été critiqué à maintes reprises, car il plonge les entreprises dans un flou juridique et les expose même parfois à des redressements effectués par l'Urssaf.

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La CNIL donne des exemples d'outils qui ne sont pas compatibles avec le respect des droits et libertés des salariés: la surveillance constante au moyen de dispositifs vidéo ou audio; le partage permanent de l'écran et/ou l'utilisation de « keyloggers » (logiciels qui permettent d'enregistrer l'ensemble des frappes au clavier effectuées par une personne sur un ordinateur); l'obligation pour le salarié d'effectuer très régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran. Découvrez les 3 doubles mixtes qualifiés pour le championnat de France - Comité Sportif Bouliste de Saône et Loire. Même en télétravail, l'article L. 3131-1 du Code du travail s'applique: tout salarié doit bénéficier d'un repos entre deux journées de travail d'au moins 11 heures consécutives. Pour garantir le respect de cette obligation légale, notre partenaire Lucca propose une solution de saisie des temps simple et intuitive conçue pour rendre l'exercice aussi peu intrusif que possible.

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Télétravail: surveillance des salariés en télétravail Oui, vous pouvez tout à fait contrôler l'activité des salariés en télétravail. La CNIL, dans son questions-réponses, rappelle que le télétravail n'est qu'une modalité d'organisation de travail et que vous conservez donc votre pouvoir d'encadrer et de contrôler l'exécution du travail comme si le salarié travaillait sur site. Comité d entreprise cofely ouest. Préalablement à la mise en place d'un dispositif de surveillance, vous devez: informer les salariés de la mise en œuvre de ce dispositif de contrôle de leur activité; informer et consulter votre comité social et économique, s'il existe. Mais attention, le système de contrôle que vous mettez en place ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de vos salariés. Ainsi, cette surveillance doit être strictement proportionnée à l'objectif poursuivi. Les outils de contrôle doivent être justifiés par la nature de la tâche et être proportionnés au but recherché. Les procédés qui placent vos salariés sous une surveillance permanente et disproportionnée de leurs activités sont prohibés.

Plusieurs syndicalistes rappellent que des dispositions similaires avaient été envisagées dans le passé, notamment sous le quinquennat de François Hollande, avant d'être abandonnées devant les critiques qu'elles suscitaient. Sollicité par Le Monde, M. Christophe réfute l'idée selon laquelle il chercherait à dégager des recettes nouvelles au profit de la Sécu. Comité d entreprise cofely auto. « Le but est de ne léser personne », insiste-t-il. Le député du Nord considère que sa proposition, imparfaite à ce stade, peut encore être améliorée, à la faveur de la navette parlementaire. S'il s'avère que le nouveau régime risque de pénaliser au final certains salariés, il sera retiré du PLFSS, précise-t-il.

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