Code De L État Civil Algérien 2014
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi modifiant et complétant le code de procédure civile et administrative lors d'une séance plénière présidée par le président de l'institution parlementaire, Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, rapporte l'agence officielle. Le texte propose plusieurs amendements relatifs à la détermination des modalités de règlement des conflits en matière de compétence entre les juridictions administratives et l'adoption des mêmes dispositions en vigueur dans la justice ordinaire notamment en matière de représentation par un avocat en stipulant qu'elle est obligatoire devant les tribunaux administratifs d'appel et le Conseil d'Etat, outre son annulation auprès des tribunaux administratifs. Le projet de loi propose de simplifier les procédures de correction des erreurs matérielles survenant dans les jugements rendus par les juridictions afin d'alléger la charge sur les citoyens.
Code De L État Civil Algérien Du
Né en Algérie, Ahmed Benaïssa a vécu une vingtaine d'années à Paris où il a étudié à l'École nationale de théâtre. L'acteur est apparu dans plus d'une centaine de films et de pièces de théâtre et a fait ses débuts au cinéma en 1971 dans « Étoile aux dents ou Poulou le magnifique » de Derri Berkani. Maxime Kouadio
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