Il Vit Et Travaille À L Étranger

July 31, 2024

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( Ajout/Modification: 09/02/2018 + 255 réactions) Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des expatriés et détachés Lorsque l'on est français et que l'on vit à l'étranger, plusieurs situations peuvent se présenter, qui déterminent le type de règles d'imposition dont on relève. Dans certains cas, on demeure en effet imposable en France. Par ailleurs, le détachement à l'étranger, ainsi que l'exercice d'un travail frontalier constituent des situations spécifiques, relevant de règles particulières. François Hollande voulait imposer doublement les Français qui paient leur impôt à l'étranger en créant une taxe supplémentaire. Cette taxe devait correspondre à la différence entre l'impôt qui aurait été payé en France et l'impôt payé à l'étranger. La mise en application de cette taxe s'avère trop complexe pour une faible rentabilité. Le gouvernement Ayrault renonce donc à cette imposition et préfère s'attaquer aux exilés fiscaux. L'imposition des expatriés Situation 1 Les contribuables qui vivent et travaillent intégralement à l'étranger ne sont redevables de l'impôt sur le revenu en France que sur les sommes perçues entre le 1er janvier et la date de leur déménagement.

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Il faut noter que tous les salariés, même détachés ou expatriés ont droit au versement d'une épargne salariale, tant qu'ils appartiennent aux effectifs de l'entreprise durant leur période de détachement (voir ici). Dans tout autre pays, le salarié est contraint de cotiser localement en plus de ses cotisations au régime français. LES EXPATRIÉS Toute personne dans l'une des situations suivantes est considérée comme expatriée: – envoyée en poste à l'étranger par un employeur qui n'a pas opté pour le détachement; – envoyée en mission pour une durée supérieure aux limites légales du détachement; – embauchée par une société étrangère; – embauchée par l'intermédiaire d'une société française mais pour le compte d'une filiale étrangère. Dès lors, le contrat français du salarié expatrié est suspendu le temps de son expatriation. Néanmoins, celui-ci conserve une sécurité professionnelle car à son retour, il sera replacé au sein de l'entreprise qu'il avait quittée. L'inconvénient de ce statut réside dans la rupture qu'il entraine avec le régime français de protection sociale.

L'année suivant son départ, le contribuable concerné doit déposer sa déclaration d'impôts auprès de son centre d'imposition habituel, qui la transmettra au centre des impôts pour non-résidents. Ce centre dispose d'une cellule d'accueil et d'information qui guide les expatriés dans leurs démarches fiscales. Situation 2 La situation peut cependant être plus complexe, si l'expatrié ou sa famille ont conservé un domicile en France et si une partie des revenus est de source française. Dans ce cas, l'année du départ, le contribuable est imposé non seulement sur l' ensemble des revenus perçus entre 1er janvier et la date de son déménagement, mais aussi sur tous les revenus acquis en France après son départ. Les revenus de source française demeurent imposables en France les années suivantes. Situation 3 On peut habiter à l'étranger, mais être fiscalement domicilié en France. Cette règle s'applique lorsque le contribuable réside à l'étranger mais exerce son activité professionnelle principale en France.

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