Formulaire Copie Acte De Bapteme
MODALITÉS DE DEMANDE ET DE DÉLIVRANCE D'ACTES DE BAPTÊME pour un baptême ayant été célébré dans le diocèse de La Rochelle Extrait d'acte de baptême: Ce document vous est délivré par la paroisse dans laquelle le baptême a été célébré. A défaut, vous pouvez faire votre demande auprès du Service des Archives de Catholicité (adresse ci-après). Dans les deux cas, pour obtenir un extrait d'acte de baptême, vous devez faire la demande par courrier postal et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse actuelle pour l'envoi du document. Ces documents sont des actes privés qui ont un caractère confidentiel et ne peuvent être délivrés qu'à l'intéressé(e) ou aux représentants légaux pour les mineurs. Aucun certificat ou extrait ne sera transmis par voie électronique du fait des dispositions légales de protection des données. Formulaire copie acte de bapteme francais. Merci de joindre à votre demande une photocopie de votre carte d'identité ou passeport afin d'attester de la qualité du demandeur et éviter toute erreur. Dans tous les cas, merci de bien vouloir indiquer: – vos nom et prénom(s) – nom de naissance pour les femmes mariées – vos date et lieu de naissance – les noms et prénoms de vos parents (nom de naissance de votre mère) – la paroisse et la date de votre baptême (au moins l'année ou le lieu du domicile des parents au moment du baptême) Demande d'acte de baptême pour mariage: La copie d'acte de baptême, nécessaire à la constitution du dossier administratif du mariage, est demandée exclusivement par le prêtre, le diacre ou la paroisse qui prépare le mariage.
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C'est donc ce dernier qui doit nous faire parvenir une « demande de copie d'acte de baptême pour mariage » (formulaire M5-M6).
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En aucun cas, ce document n'est remis aux futurs époux. Formulaire copie acte de baptême mariage. Si vous étiez chargé d'envoyer le formulaire de demande (moins de 6 mois avant le mariage), il faudrait joindre une enveloppe timbrée au nom et à l'adresse de la personne qui établit le dossier de mariage. Les demandes d'actes doivent être adressées à la paroisse ou, à défaut, au Service suivant: Archives de Catholicité Maison diocésaine Robert Jacquinot 6 allée du Séminaire CS 80511 17119 SAINTES CEDEX Toute information peut être obtenue par messagerie à l'adresse suivante: Le Service des Archives de Catholicité ne procède à aucune recherche généalogique. Une simple copie d'acte peut être obtenue dans les conditions ci-dessus. Une prescription de cent ans, conformément au droit, est applicable.
Cliquez pour afficher une image plus grande Prsentation: Demande de copie de l'acte de baptme. Caractristiques: Bloc de 50 exemplaires Nous vous recommandons aussi Page 1/2 Formulaires en latin – Notification de baptême B25 Copie de l'acte de baptême en latin B28 Formulaires en latin – Demande de copie de l'acte de baptême B26 Notre rfrence: 65728 Prix: 7, 00 € Expédié sous 11 jours environ Quantité: Poser une question sur ce produit Ajouter à ma Liste Mémo Ajouter à une de mes listes Étre rappelé par un téléconseiller