July 31, 2024

Les ordonnances doivent être conservées un an après la fin du traitement. Combien De Temps Faut-il Garder Ses Papiers ? Le Guide Pour Ne Plus Se Tromper !. Il s'agit des ordonnances pour prescription de médicaments. Le délai est réduit à 6 mois s'il s'agit d'une prescription d'examens médicaux. Par contre, il est porté à 5 ans en cas d'ordonnance de verres optique ou de lentilles de vue. Les dernières actualités Nos outils et simulateurs Nos outils en ligne sont mis gratuitement à votre disposition pour vous aider dans votre démarche de comparaison d'assurance santé, bien comprendre le fonctionnement des remboursements et vous apporter des conseils pour la souscription de votre mutuelle.

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Garder Les Papiers De Mutuelle Optique

• A vie Livret de famille. Contrat de mariage, jugement de divorce. Titres de propriété de vos biens immobiliers. Actes notariés de donation. Diplômes. Contrats de travail, bulletins de salaire, relevés de carrière, relevés de points de retraite. en cas d'erreur sur le calcul de votre retraite, ces éléments de preuve vous permettront de faire valoir vos ntrats d'assurance vie. Documents relatifs aux accidents et aux maladies professionnelles. Tous les autres papiers peuvent être détruits quand le délai pendant lequel on peut agir en justice est passé, et qu'il y a prescription. • Trente ans Factures acquittées de travaux de constructeurs et d'artisans. Justificatifs des paiements de frais de séjours à l'hôpital. Combien de temps garder les papiers de santé ? (Mise à jour 2022). Reconnaissance de dettes. vous pouvez présenter ce document au juge pendant trente ans pour récupérer votre argent. • Dix ans Contrat de prêt immobilier et justificatifs de remboursement. À garder dix ans après la dernière échéance. Contrats et factures de travaux bénéficiant d'une garantie décennale.

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Pour le récapitulatif des remboursements, la durée doit être de deux ans, cela concerne l'assurance maladie, mais également les documents pour la maternité. La durée est ensuite différente en fonction des organismes pour la demande de remboursement et la carte de mutuelle. N'hésitez pas à lire votre contrat souscrit auprès de la complémentaire santé pour en savoir un peu plus. Dans le domaine de la santé, il y a également les preuves concernant les versements d'indemnités journalières, la conservation sera jusqu'à la liquidation des droits de la retraite. Par contre, pour le carnet de vaccination, celui pour le groupe sanguin et votre carnet de santé doivent être conservés à vie. Il faut impérativement les présenter lorsque vous consultez un médecin par exemple que ce soit dans le domaine privé ou professionnel. Pour les enfants, le carnet de santé doit au minimum être conservé jusqu'à la majorité. Garder les papiers de mutuelle mon compte. La durée de conservation sera aussi permanente pour le certificat médical et les examens médicaux.

Délai de conservation des autres documents de santé Certains documents de santé doivent être conservés à vie, sauf s'ils sont renouvelés entre temps. Il s'agit: de la carte vitale; de l'attestation de sécurité sociale; du carnet de santé; du carnet de vaccination; de la carte de groupe sanguin; des relevés de prestation relatifs au paiement d'indemnités journalières dans le cadre d'un arrêt de travail, de rentes dans le cadre d'un accident de travail ainsi que ceux relatifs au paiement d'une pension d'invalidité; des examens médicaux (ainsi que les certificats médicaux). Le délai de conservation des autres documents de santé est de: 30 ans pour les factures des frais de séjour au sein d'un établissement hospitalier (10 ans pour un établissement privé); 10 ans pour les examens et certificats médicaux liés à un accident de travail (il est toutefois conseillé de les garder à vie); 5 ans pour les ordonnances de lunettes pour les personnes âgées de 16 à 42 ans (elles sont valables 1 an pour les personnes de moins de 16 ans et 3 ans pour les personnes de plus de 42 ans); 1 an pour les autres ordonnances.

Consultant En Environnement Indépendant