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Il faut alors définir avec précision à quel moment on considère que l'on est en temps de neige. L'ONCFS nous renseigne assez bien sur cette notion, s'appuyant sur la jurisprudence: « Selon la jurisprudence classique en la matière, le temps de neige est donc celui où, dans une localité donnée, la terre est entièrement ou presque entièrement couverte de neige dans laquelle les traces des animaux sont bien visibles. Il peut se faire que tel point du territoire d'une commune, une colline isolée par exemple, soit couverte de neige, tandis que la majeure partie de la campagne reste à découvert; cet état ne constitue pas le temps de neige. Espece chessable par temps de neige video. À l'inverse, aucun doute ne serait possible si, la neige couvrant entièrement le sol, certains points seulement du territoire s'en trouvaient libres, à raison de leurs natures ou de leurs situations, par exemple, par suite de l'humidité du sol ou du voisinage d'un cours d'eau. » En d'autres termes, si votre territoire est simplement recouvert de manière morcelée par de la neige, il ne vous sera certainement pas reprocher de chasser (attention nous utilisons le conditionnel, car cela reste une notion subjective, et seul un tribunal pourrait en juger).
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En conséquence, lorsqu'un arrêté prohibitif a été rendu, la prohibition s'étend aussi bien aux parties du territoire où la neige fond ou peut fondre immédiatement après être tombée, comme dans les marais ou sur les berges des étangs ou rivières, qu'à celles où elle ne disparaît qu'après un temps plus ou moins long(5). Chasse en temps de neige - Rappel - Fédération des Chasseurs du Rhône. Il a été jugé également qu'il n'y avait pas chasse en temps de neige, lorsqu'il existait seulement de place en place quelques empreintes de neige, mais que le sol n'était pas suffisamment couvert pour permettre de suivre utilement la piste du gibier(7). D'aucuns se sont interrogés sur la possibilité pour le préfet de limiter la chasse en temps de neige sur une partie seulement du département. En effet, si la chasse en plaine est, par la neige, essentiellement destructive, il n'en est pas de même de la chasse au bois. Sans doute, la couche blanche qui couvre le sol permet de détourner plus facilement le gibier; mais d'un autre côté, les voies sont plus froides et les chiens courants éprouvent plus de difficultés à suivre le gibier, surtout s'il s'agit d'animaux tels que le lièvre ou le lapin.
R428-6 3° du C. env. ) relevable également par la voie de l'amende forfaitaire (soit 135 €). En savoir plus Art. R424-3 C. env Trib. Correctionnel de Briançon, 9 mars 1948. Art. R424-2 C. et pour l'Alsace-Moselle: art. R429-5 du même code. Rép. Rappel de la chasse par temps de neige... - FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU NORD (59). de législation et de jurisprudence forestières, BRE&F (Paris), 1880, p. 202 et s. Douai, 10 mai 1853, Pouplier. Rouen, 8 janv. 1974 et Cass., crim., 20 juin 1972. Toulouse, 29 janvier 1969. Vous pouvez également consulter notre site: Par Philippe Landelle, expert juridique de la Direction police, connaissance, expertise de l'Office français de la biodiversité Publié par: