July 31, 2024

📌 Exemple: La convention collective de l'immobilier prévoit, par exemple, que les onze jours de fêtes légales, visées à l'article L3133-1 du Code du travail: 1er mai, 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et Noël sont chômés et rémunérés (7). Par contre, ils sont obligatoirement chômés pour les salariés de moins de 18 ans (8). À retenir: Principe Exception 1er mai Jour chômé (= non travaillé) Mais travaillé si l'interruption de l'activité est impossible Autres jours fériés (autres que le 1er mai) Jours travaillés: aucune disposition légale ne rend obligatoire le chômage d'un jour férié autre que le 1er mai Mais non travaillés: si salarié mineur; si un accord d'entreprise, une convention collective ou, à défaut si une décision unilatérale de l'employeur, le prévoit Quelle rémunération pour le salarié qui travaille un jour férié? Si vous travaillez le 1er mai, dans l'hypothèse où l'activité ne peut pas être interrompue, vous bénéficiez d'une rémunération majorée de 100% (4).

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News Publié le 9 Mai 2022 à 12h12 Encore un jour férié qui tombe en week-end. La fête du travail, la victoire du 8 mai, cette année pas de chance pour les français ces jours sont définitivement perdus. Chez nos pays voisins, Belgique, Luxembourg ou encore Royaume-Uni, dans ce cas, les jours sont automatiquement reportés. Alors que le mois de mai est souvent la bonne occasion pour profiter des week-ends allongés, cette année c'est loupé! Les jours fériés qui tombent sur les jours de repos habituels, nous ont gâché le plaisir d'avoir quelques journées off pour partir au soleil. Etre requinqué pour tenir jusqu'aux vacances d'été. Alors que le jour de l'an tombait déjà un samedi, c'est encore deux jours qui nous passent sous le nez. Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, des jours fériés reportés Pour la Fête du travail au Royaume-Uni, les britanniques ont pu profiter de leur lundi 2 mai pour compenser le jour férié. Une opportunité qui s'est déjà présentée pour le nouvel an décalé au lundi 3 janvier pour tout le monde.

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À lire également Jours fériés 2019: comment optimiser vos congés de l'année? Attention à la perte de salaire Le principe de proportionnalité seul ne suffit pas pour calculer ses droits. L'employeur doit aussi respecter le principe du droit au paiement du salaire mensuel tel qu'il est prévu dans le contrat de travail du salarié. Pour faire simple, le salarié à temps partiel ne peut en aucun cas souffrir d'une baisse de salaire en raison d'un jour férié légal. Il est ainsi recommandé à l'employeur de faire un décompte des jours fériés légaux au début de chaque année afin de déterminer à l'avance le nombre d'heures fériées légales auquel le salarié à temps partiel peut prétendre sur un an (cf. le calcul ci-dessus). Il conviendra alors de vérifier les jour fériés légaux tombant sur un jour pendant lequel le salarié aurait travaillé, et les jours fériés légaux tombant sur un jour pendant lequel le salarié n'aurait de toute façon pas travaillé. Le congé compensatoire Pour chaque jour férié légal tombant sur un jour pendant lequel le salarié aurait travaillé, ce dernier perçoit le salaire correspondant à la rétribution du nombre d'heures de travail qui auraient normalement été effectuées ce même jour.

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Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 12 janvier 1989 N° de pourvoi: 86-40576 Non publié au bulletin Situation 2: Si les salariés bénéficient déjà d'un droit, en application de dispositions conventionnelles, d'un nombre de jours de congés payés supérieur à celui qui est prévu par la loi, par transposition d'un calcul en jours ouvrés en lieu et place de jours ouvrables, la présence de ce jour férié n'a aucune incidence. Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 30 octobre 1997 N° de pourvoi: 95-41947 Non publié au bulletin Dans le contexte proposé, sous réserve que l'entreprise n'ait pas attribué un nombre de jours de congés payés supérieur, le salarié ouvrira droit alors à un droit aux congés payés de 26 jours ouvrés sur l'année. ​ Hypothèse 2: le 8 mai est un jour férié ordinaire habituellement travaillé dans l'entreprise ¶ Droit aux congés payés en jours ouvrables Si le décompte est habituellement réalisé selon la méthode des jours ouvrables, la prise de jours de congés payés du 3 au 9 mai inclus conduit à un décompte de 6 jours ouvrables (le samedi étant un jour férié ordinaire habituellement travaillé est alors pris en considération comme tout jour ouvrable « ordinaire »).

La ville de Marioupol est tombée aux mains des Russes vendredi soir. © RUSSIAN DEFENCE MINISTRY / SPUTNIK VIA AFP avec AFP 06h45, le 21 mai 2022, modifié à 14h09, le 21 mai 2022 Au 87e jour de la guerre en Ukraine, l'aciérie Azovstal, à Marioupol, ultime poche de résistance dans ce port stratégique sur la mer d'Azov, est passée vendredi soir sous contrôle russe, alors que dans le Donbass, plus au nord, l'artillerie de Moscou pilonnait les positions de Kiev. Les pays du G7 promettent de mobiliser 19, 8 milliards de dollars afin d'aider l'Ukraine à "combler son déficit financier". L'ESSENTIEL Vendredi soir, le porte-parole du ministère russe de la Défense a affirmé que le complexe sidérurgique était "passé sous le contrôle complet des forces armées russes" après la reddition des derniers soldats ukrainiens, et que la nouvelle avait été transmise au président Vladimir Poutine. Des images publiées par Moscou montraient des cohortes d'hommes en tenue de combat émergeant de l'aciérie, certains avec des béquilles ou des bandages, après une longue bataille qui était devenue un symbole de la résistance ukrainienne à l'invasion russe.

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