August 1, 2024

Toutefois, l'Etat peut revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'experts. Le montant de l'indemnité est réparti entre l'inventeur et le propriétaire"(... ) Et pour finir, le célèbre article 716 du Code Civil, que tous les chasseurs de trésor connaissent (et bien entendu respectent) depuis Napoléon! "La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. Il est clair qu'en 1803, le problème des détecteurs de métaux ne se posait pas. Une découverte faite avec l'aide d'un tel engin n'étant pas "le pur effet du hasard", le propriétaire du terrain peut, à bon droit, parler de vol s'il n'a pas donné son autorisation. Detecteur de metaux 17 18 19. De même que l'Etat peut considérer ces découvertes comme une spoliation du bien commun si elles ont une valeur patrimoniale, et ne lui sont pas déclarées.

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Description Bobine exploratrice 18, 8 cm Profondeur max. de détection des grands objets 200 cm Profondeur max. de détection des petits objets (pièces de monnaie) 25 cm Longueur totale 75, 5 - 105 cm Fréquence de travail 6, 5 ~ 6, 8 kHz Prise casque 3, 5 mm Pile 2 x 9 V (PP3_6F22) Dimensions (LxlxH) 21 x 19 x 104, 6 cm Poids 0, 95 kg Dimensions de l'envoi (LxlxH) 54 x 22 x 13 cm Poids de l'envoi 1, 7 kg

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Concernant les moyennes et grosses masses on peut dire qu'il n'y a pas de différence selon les fréquences, par contre on peut trouver un petit défaut à un appareil haute fréquence c'est qu'il va certainement avoir plus de mal à discriminer certains objets comme de grosses masses ferreuses ou des morceaux d'aluminium alors qu'un 6 kHz n'aura aucun mal à les supprimer facilement.

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Voir le reportage avec Henri Cassin, détecteur amateur, et Rolande Simon-Millot, Conservateur en chef du Patrimoine de Lorraine: durée de la vidéo: 01min 58 Détecteurs contre archéologues • ©INA Le sujet est brûlant, il suffit d'aller sur les sites "Vive la détection" d'un côté, ou "Halte au pillage" de l'autre, pour mesurer le fossé qui sépare les deux parties... sans parler des espaces de "discussion" où le débat vole, comme la poêle à frire, au ras des pâquerettes. Que dit la loi? Archéologues et "poêleurs" tomberont peut-être d'accord sur un point: la législation en la matière ne simplifie pas les choses. Détecteur de métaux - 200 cm / 25 cm - diamètre 18 cm 14_0000130. Le Code du Patrimoine est pourtant bref sur la question des détecteurs de métaux: Article L542-1 "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. "

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