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Il est tout à fait possible en tant qu'étranger de créer une entreprise en Belgique. Filiale, succursale, unité d'établissement, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Chacune impose de respecter certaines règles et contraintes. La filiale La première possibilité pour exercer une activité en Belgique est de créer une société de droit belge qui a la forme d'une filiale dont la société mère est établie à l'étranger. Cette dernière détient majoritairement les parts de la filiale. Créer une succursale en belgique pour. Pour que votre filiale soit en adéquation avec la loi, vous devez exercer une activité régulière sur le territoire belge, disposer d'une adresse en Belgique et respecter les règles établies par le code des sociétés de droit belge. En revanche, les formalités pour constituer une filiale sont les mêmes que pour tout autre forme d'entreprise non rattachée à une société-mère étrangère. Il s'agit d'une société de droit belge. La succursale Vous souhaitez que votre entreprise exerce tout ou une partie de ses activités en Belgique, vous avez choisi une adresse d'exploitation et désigné un représentant sur le territoire Belge?
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Nous attirons l'attention sur le fait que nous avons parfois rencontré par le passé certaines difficultés en termes d'équivalence de diplôme. 2. Ouvrir une succursale d’entreprise étrangère en France. Publication La décision d'ouvrir une succursale ainsi qu'une copie des statuts de la société étrangère devront être publiés aux annexes du Moniteur Belge. 3. Obtenir un numéro de registre de commerce Toute société/succursale d'une société étrangère qui est amenée à exercer une activité commerciale en Belgique doit obtenir un numéro national auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (ce numéro correspond aussi au numéro TVA de la succursale, si cette dernière en demande l'assujettissement). Il permet l'identification de l'entité auprès des tiers et doit être mentionné sur le papier à lettre ainsi que sur tout document de la société. Les documents nécessaires à l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à l'obtention d'un numéro national, doivent être déposés auprès d'un guichet d'entreprise qui aura pour fonction de vérifier si les conditions d'octroi du numéro sont remplies.