Dossier Des Ouvrages Exécutés : Le Syndic Doit-Il Détenir Un Exemplaire ? | Dossier Familial

July 31, 2024
Pourquoi un DOE? Le dossier des ouvrages exécutés est un document exhaustif qui permet aux maîtres d'ouvrage successifs d'avoir une compréhension technique du bâtiment. La gestion en est ainsi facilitée, ainsi que les démarches auprès de l'assureur en cas de sinistre. En effet, avec un DOE en bonne et due forme, le maître d'ouvrage peut fournir des informations précises afin de mieux cerner la nature des dommages et les moyens de les réparer. 4. Qui rédige le DOE? Le dossier des ouvrages exécutés est rédigé par les entreprises intervenant sur le chantier. Il est ensuite remis au maître d'œuvre qui le transmet à son tour au maître d'ouvrage. Chaque partie prenante au projet (maîtrise d'œuvre, client final, etc. ) doit avoir un exemplaire du dossier des ouvrages exécutés. 5. Dossier d ouvrage exécuté un. Le dossier des ouvrages exécutés est-il obligatoire en construction? Comme stipulé à l' article 40 du CCAG, le dossier des ouvrages exécutés est obligatoire pour tous les marchés publics. En revanche, il est optionnel pour les marchés privés.
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Étude thermique. Certificat des labels V. R. D. Plans de recollement des réseaux extérieurs compris: * Implantation de l'ensemble des ouvrages par rapport au bâtiment ou tout autre repère: canalisations, regards, fosses... * Dimensionnement des canalisations, fourreaux, fosses… Attestation de conformité et plans de détail du système d'assainissement. Procès verbal des essais COPREC. DOE ou Dossier d'Ouvrages Exécutés - Travaux - APICR. Notices techniques des matériels mis en œuvre: pompes, citernes... Références des matériaux mis en œuvre: bordures, dalles, bornes... GROS-OEUVRE Plans de recollement des réseaux intérieurs compris: * Implantation des canalisations par rapport aux parois du bâtiment. * Dimensionnement des canalisations et fourreaux. Localisation des accès aux vides sanitaires, des ventilations des vides sanitaires. Schéma de principe du drainage périphérique. Plans BA mis à jour à la date de réception. Fiches et détails techniques des planchers et éléments préfabriqués de la construction: appuis, seuils, couronnement, encorbellements....

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Le maître d'œuvre, qui peut confier cette mission au coordonnateur, récupère les informations auprès de tous les corps d'état. ‍ ‍ Marchés privés Les modalités d'établissement et de remise sont totalement contractuelles et fixées lors de la passation du marché.

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