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Pour la CGT, l'égalité dans ce domaine devrait en fait passer par la suppression de jours de carence pour tous les salariés du pays! Alors que les contribuables les plus riches se gavent de cadeaux fiscaux, le duo MACRON/PHILIPPE s'acharne une nouvelle fois sur les salariés en leur supprimant des acquis sociaux. En lieu et place de cette mesure stigmatisante et inefficace, les employeurs doivent traiter les causes réelles d'une grande partie des arrêts maladie dans les IEG, à savoir la dégradation des conditions de travail, les fermetures de sites et la souffrance générée par les politiques d'austérité comme pour les mesures salariales. Dans notre branche, les femmes sont les premières concernées par ces courtes absences. Elles seront donc les plus sanctionnées financièrement. Les députés ont même refusé l'amendement visant à exempter les femmes enceintes de ce jour de carence! L'article 22 du Statut garantit le maintien de salaire en cas de maladie ou accident du travail. La FNME-CGT exige donc le respect du statut et refuse que les salariés soient stigmatisés et pénalisés par cette loi.
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Arrêt maladie: à partir du 10 juillet, les jours de carence sont de retour Les trois jours de carence rétablis dans la fonction publique Covid-19: le Sénat vote la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique Quel est le véritable enjeu de la loi Macron? Macron: après 100 jours, le président jupitérien chute de son piédestal Jour de carence: c'est reparti à partir du 1er janvier! | Fnec FP-FO Communiqué intersyndical Fonction Publique sur le projet de loi d'urgence sanitaire - Sundep-Solidaires Paris DÉFENDONS NOTRE STATUT!!! - CGT CHU DE NICE Comment calculer le délai de carence entre deux contrats d'intérim? Fonction publique. Le jour de carence en cas d'arrêt maladie rétabli Coronavirus: Philippe annonce la suspension du jour de carence en cas d'arrêt maladie Jour de carence NON, aux ordonnances Macron qui cassent le Code du travail | FILPAC CGT Chapelle Darblay Grand Couronne (UPM)! [SE-UNSA GRENOBLE] Jour de carence, si on en parlait? ]() SE-UNSA GRENOBLE] Jour de carence, si on en parlait?
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 6 juillet 2017 le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires. Cette mesure prévoit que "les personnels ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de congé de maladie". Le projet de loi de finances 2018 (PLF) – et donc l'instauration du jour de carence – a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017. Le Plan de loi des finances 2018, dont l'article 115 concerne le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, a été publié au Journal Officiel le 31 décembre 2017.
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Cette mesure risque de mécontenter de nombreux agents de l'État, mais elle devrait être rejetée par l'Assemblée nationale. Le Sénat, à majorité de droite, a établi dans la nuit de mercredi à jeudi 7 mai, trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l'économie. Mais le gouvernement s'oppose à cette idée. D'ailleurs, la mesure a de fortes chances d'être retoquée par l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire. La droite avait déjà instauré un jour de carence pour les fonctionnaires en 2011, sous Nicolas Sarkozy. Mais il avait été abrogé par la gauche peu après l'élection de François Hollande, dans le projet de loi de finances 2014. La droite avait à nouveau tenté le coup à l'occasion du budget 2015. Inégalité entre public et privé Pour l'UMP Roger Karoutchi, auteur de l'amendement instituant cette mesure, l'instauration du jour de carence en 2011 avait pour objectif "de faire converger les règles applicables dans le secteur privé et le secteur public".
Ainsi, selon les branches, certains CDD pourront se succéder sur le même poste, sans délai de carence. Ce n'est qu'à défaut de dispositions conventionnelles en la matière que les dispositions du nouvel article L. 1244-4-1 du Code du travail s'appliqueront. Enfin, les articles 29 à 32 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoient la modification des dispositions relatives au travail temporaire, qui s'alignent sur les dispositions relatives aux CDD. 4) L'absence de transmission du CDD dans le délai de 2 jours ouvrables ne vaudra plus, « à elle seule », requalification en CDI Aux termes de l'article L. 1242-12 actuel du Code du travail, « le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé pour une durée indéterminée ». De plus, l'article L. 1242-13 actuel du Code du travail dispose que « le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche ».
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Ce sont: Les parents non salariés en arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés sans limite d'âge suite à la fermeture de l'établissement, classe ou section à cause du Covid-19. Ce dispositif d'indemnisation dérogatoire est ouvert uniquement pendant la période scolaire. Un justificatif attestant de la fermeture de l'établissement ou de la classe doit être fourni. La déclaration doit être faite sur le site ou (régime agricole) avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive. Dans le cas de la garde d'un enfant identifié comme cas contact à risque, il n'est pas nécessaire de faire la demande via le téléservice, l'Assurance maladie délivrera l'arrêt de travail dans le cadre du « contact tracing ». Les personnes non salariées considérées comme vulnérables, vaccinées ou non, qui ne peuvent pas télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées.