July 31, 2024
En résumé: Soit l'employeur rembourse les frais de repas et de ce fait les salarié ne pourront pas recevoir de titres-restaurant pour ce jour ou l'employeur demandera au salarié d'utiliser ses titres-repas. Exemple: L'entreprise Brue distribue à ses salariés des titres-restaurants pour les jours travaillés. Cependant un commercial part en déplacement pour négocier un contrat avec un gros client, l'entreprise décide de lui rembourser ses frais repas, de fait, il ne pourra pas bénéficier de titres-restaurants pour ce jour de déplacement Cas particulier: le repas du soir Lorsqu'un salarié est en déplacement et contraint de prendre son repas du soir au restaurant, il ne pourra pas utiliser ses titres-restaurants, l'employeur sera donc dans l'obligation d'indemniser les repas des salariés en déplacement. B. Cumul titre restaurant et indemnité de repas 4. Pendant les repas d'affaires Ce midi, vous décidez d'inviter un de vos plus gros fournisseurs au restaurant pour célébrer un contrat. Les repas d'affaires sont l'occasion de fidéliser vos clients de manière informelle.
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Les indemnités repas que ce soit des titres-restaurant ou des primes de panier sont des avantages dont peuvent bénéficier les salariés d'une entreprise lorsque cette dernière ne dispose pas d'un lieu de restauration. Toutefois, il est parfois difficile de savoir la différence entre les options existantes sur le marché et c'est ce que nous allons aborder au cours de cet article. 1. Indemnités de repas et titres-restaurant: Quelles différences et quels avantages? A. Le cumul Titre Restaurant et indemnité repas, est-ce possible ?. Prime de repas, prime de panier La prime de panier ou prime de repas est une indemnité versée par le chef d'entreprise pour les frais de repas de ses salariés lorsque la durée de la pause-repas ne permet pas à ces derniers de prendre leurs repas chez eux. La prime de panier aussi appelée panier-repas est au même titre que les titres-restaurant un remboursement des dépenses engagées par les professionnels pour la prise des repas. Cette prime repas concerne généralement les employés du secteur du BTP ou les transporteurs routiers.

​ Rappel régime social titres-restaurants ¶ Selon nous, compte tenu du contenu de la publication présente des services de l'URSSAF, indiquant que « l'indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les titres-restaurant », nous observions pour cette indemnité les mêmes règles que celles que nous appliquons en matière d'exonération sociale de la part patronale aux titres-restaurants « papiers » soit le régime suivant: Participation de l'employeur ou du comité d'entreprise Non soumise à cotisations Soumise à cotisations La participation est Comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre.

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