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Lors d'un colloque organisé sur le thème de " La réforme des finances locales ", le Centre d'études et de Recherches en Finances Publique et Fiscalité est revenu sur la modernisation de la comptabilité publique locale. Celle-ci touche l'ensemble des comptabilités publiques locales qui doivent répondre aux mesures instaurées par les lois de finances de 2001, qui impose que la comptabilité de l'Etat s'aligne sur les règles comptables applicables aux entreprises, en conformité avec les normes internationales pour le secteur public. Revue lamy des collectivités territoriales des. Cet alignement sur le plan comptable général ne devrait pas poser de difficultés aux collectivités locales, contrairement à l'adoption des mécanismes comptables inspirés d'une gestion patrimoniale, c'est-à-dire l'évaluation correcte du patrimoine, les mécanismes d'amortissement et de provisionnement, ou les systèmes de droits constatés avec rattachement à l'exercice de naissance. Les collectivités locales vont également devoir prendre en compte les difficultés relatives à la spécificité budgétaire, afin de définir les éléments que le budget local doit présenter par rapport à la comptabilité générale et au budget de l'Etat.
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Liste et liens de Stéphane Cottin vers les recueils des actes administratifs par département. Emmanuel Barthe, documentaliste juridique, qui tient le blog, a publié un article sur le sujet. Le site explique comment consulter les actes des collectivités territoriales.
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