August 1, 2024

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Si le véhicule acquis est neuf, il doit remplir les conditions suivantes: Il ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger; Il doit être cédé à un vendeur ou un locataire domicilié en France; Il a été immatriculé comme véhicule de démonstration; Il doit s'agir d'un véhicule particulier de classe Crit'Air 1 ou 2 neuf; Il doit rouler à l'essence ou au diesel; Il doit émettre moins de 122 g CO2/km. Concernant le troisième point, le véhicule de démonstration doit avoir été immatriculé 12 mois avant la date d'achat ou de location. Pour prétendre à la prime, le véhicule neuf choisi peut aussi rouler au GPL, au gaz naturel ou à l'électricité. Il peut également s'agir d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle neuf, mais le véhicule doit être électrique. Les ménages imposables, eux, sont tenus de choisir un véhicule de classe Crit'Air 1. CENTRE VHU EPAVISTE AGREE – Enlèvement gratuit voiture et utilitaire. Ils ne peuvent donc choisir qu'un engin roulant à l'essence et mis en circulation après le 1er janvier 2001. Toutefois, si vous achetez un véhicule neuf grâce à la prime, vous devez respecter deux conditions majeures.

Il peut arriver que vous ayez perdu la carte grise ou que celle-ci vous ait été volée. Vous pouvez alors remettre à la place une déclaration de perte ou de vol. De même, dans le cas où la voiture a été endommagée durant un accident, vous n'avez plus le certificat, car les policiers la retirent. La gendarmerie ou la police vous remet alors un avis de retrait que vous pouvez présenter à la place de la carte grise. La Prime à la conversion | Enlèvement épave gratuit Paris et ile-de-france. Il est d'autre part possible que vous obteniez une attestation de remise du certificat d'immatriculation à la préfecture. Ce document aussi est valable. D'autre part, si votre voiture a plus de 30 ans, il y a fort à parier que vous n'aurez pas de carte grise. Un justificatif de propriété sera alors accepté en lieu et place du certificat. Notez également qu'il vous faudra deux exemplaires du formulaire Cerfa n° 15776, car vous devrez garder une copie à utiliser plus tard.

Miel De Lavande Direct Producteur