Maison Bbc Avantages Fiscaux Et Sociaux

Le terme maison verte est une appellation générique donnée aux habitations écologiques. Ce type d'habitation permet à la fois de préserver l'environnement et de réaliser une économie sur les consommations énergétiques. De plus, il présente de nombreux avantages fiscaux dont les plus importants sont la réduction de TVA et le crédit d'impôt. Une TVA réduite Tva reduite: avantage fiscal d'une maison bbc Une personne qui s'investit en immobilier écologique peut espérer bénéficier d'une réduction de la TVA. Si dans le l'ordinaire, le taux est de 19. 6%, il est, pour une maison verte de 5. 5%. Ce qui permet d'avoir une différence bénéficiaire de 14%. Et le plus, la réduction est mise en application d'une manière immédiate. Elle s'étend également tant aux propriétaires qu'aux locataires qui Ces Articles peuvent vous intéresser Fiscalité 2012 pour le secteur immobilier

1. Faire construire une maison BBC : des avantages méconnus
2. Les obligations du PTZ + et du BBC Scellier

Faire Construire Une Maison Bbc : Des Avantages Méconnus

Maison BBC: avantages financiers Sur l'échelle de consommation d'énergie, la maison BBC se situe au niveau A. Le chauffage ne nécessite que 50 €/an/ m²; pour l'eau chaude sanitaire, la dépense est de 75 euros/ m²/ an. Ce faible besoin en énergie favorise également une réduction du coût de fonctionnement de la maison. En cas de vente, il est plus facile d'obtenir un bon prix pour une maison BBC par rapport à celle classique. Avec le coût toujours en hausse de l'énergie, elle a une bonne côte auprès des acquéreurs. Une construction de bâtiment doit suivre des règles très strictes en ce qui concerne la surface. Pour les logements BBC, il faut tenir compte de la bonification de 30% du Coefficient d'Occupation des Sols.

Les Obligations Du Ptz + Et Du Bbc Scellier

Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient de crédit d'impôt, d'aides …pour permettre au parc immobilier français d'évoluer vers un l'habitat plus qualitatif et moins énergivore que les constructions des années 1970-2000. CRÉDIT D'IMPOT MAISON BBC Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. La période d'application du crédit d'impôt TEPA est appliqué sur sept ans au lieu de cinq ans et d'une majoration de 40% pendant la durée de cette période au lieu de 30% la première année et 15% les 4 années suivantes. A comparer avec un habitat n'ayant pas la norme BBC acquis ou construits en 2010 (25% et 10% pour les logements acquis ou construits en 2011, 15% et 5% pour les logements acquis ou construits en 2012). Ce crédit d'impôt est réservé aux ménages qui font l'acquisition d'un logement en habitation principale neuf présentant une performance énergétique de 50 kWhep/m²/an labelisé BBC. Le crédit d'impôt est basé sur le montant des intérêts payés dans le cadre du prêt consenti pour l'achat du logement en habitation principale neuf Le plafond d'intérêts offrant la possibilité de bénéficier à un crédit d'impôt est de 3 750 € pour une personne seule et 7 000 € pour un couple avec une augmentation de 500 € par personne à charge.

Le label BBC est plus contraignant que la norme RT2005: Il faut respecter un certain seuil de perméabilité à l'air, Le bâtiment doit consommer au maximum 50 kWh/m²/an d'énergie primaire (consommations de chauffage, d'eau chaude, de rafraîchissement, de ventilation et d'éclairage), Un coefficient est appliqué en fonction de la zone climatique. Il oscille donc entre 0. 8 et 1. 3 cette limite en fonction des régions, Un autre coefficient est également appliqué en fonction de l'altitude. À partir du 1er janvier 2013, c'est la réglementation appelée RT2012 qui entrera en vigueur. Cette nouvelle norme sera plus contraignante que le label BBC actuel. Par conséquent, tous les logements neufs construits à partir de 2013 seront donc classés « Bâtiment Basse Consommation ». Ces maisons et appartements qui consomment beaucoup moins procurent un avantage considérable en période de flambée des prix des énergies. Un prêt à taux zéro très avantageux pour l'achat de logement neuf BBC Depuis le 1er janvier 2012, le prêt à taux zéro Plus est réservé à l'achat d'un logement neuf pour tous les locataires.