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Résumé du document Guy Chefermet et Ali Wood organisent des cours de théâtre dans un château du Gers. Les stagiaires qui effectuent les cours peuvent se restaurer et dormir sur place. Guy et Ali organisent également des spectacles, très appréciés des touristes de passage, auxquels les stagiaires participent. Deux ans auparavant, la tante de Guy, Ella Dlosail, a prêté 20 000€, sans formalité et en liquide pour qu'ils puissent démarrer leur activité. Sarah Fréchi, une amie, était présente durant la remise de la somme. Quelles est la nature juridique de l'activité d'enseignement? Cas pratique: droit commercial. - Documents Gratuits - TARFOOF. Sommaire Droit commercial Quelle est la nature juridique de l'activité d'enseignement? Une personne civile qui offre l'hébergement et la restauration dans le cadre d'une activité d'enseignement est-elle commerçante? L'activité de spectacle est-elle une activité commerciale? Dans quelle juridiction doit être porté un litige entre particuliers et quelles sont les règles de preuve? Cas pratique 2 Un agriculteur qui réalise des actes de commerce est-il un commerçant?
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Depuis ce changement, l'affaire de Marie a repris, portée par la vente de ces produits de beauté. Elle réalise ainsi des actes de commerce de manière régulière car la vente des produits de beauté est plus importante que la vente de bijoux artisanaux. Cette dernière, à l'origine artisanale devient commerciale par accessoire. ] Le préjudice est la diminution ou la perte d'un avantage concurrentiel et le détournement de la clientèle. Cas pratique droit commercial l3. Le lien de causalité est évident, l'activité de Marie peut aisément créer une confusion auprès de la clientèle. Le nom et les produits vendus sont trop similaires. Ainsi Marie pourra voir sa responsabilité civile engagée pour concurrence par confusion par la société «Marionnaud». Elle pourra être condamnée à verser des dommages et intérêts. Quels sont les droits et les obligations de l'époux commerçant? Les époux mariés sans contrat sont soumis au régime légal de communauté réduite aux acquêts. ]
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Résumé du document Marie, étudiante en deuxième année à l'IAE de Lyon III décide après un redoublement et lassée des cours de droit de tout plaquer pour ouvrir une entreprise. Marie est habile de ses mains. Elle crée des broches originales qu'elle commercialise dans une petite boutique du vieux Lyon. Malheureusement dix ans plus tard, ne faisant pas fortune avec ses créations, la jeune fille grande amatrice de fragrances décide d'ajouter à son activité la vente de parfums et de cosmétiques. Sa boutique «Marianoeuds» prospère. Elle propose donc à son petit ami de venir l'aider. Flatté de sa proposition, et pour s'investir d'avantage dans leur relation, Thomas demande Marie en mariage. Trois mois plus tard le jeune couple est marié sans contrat de mariage. Alors qu'ils sont en lune de miel l'idée folle de «tout plaquer» pour rester sur les lieux de leur voyage leur vient à l'esprit. Cas pratiques en droit commercial. Marie reste malgré tout sur la réserve car elle vient d'obtenir un renouvellement de son bail. Sommaire I.
L'article L121-1 du code de commerce dispose que pour avoir la qualité de commerçant, il faut exercer une activité à titre de profession habituelle. Cela suppose un esprit de spéculation. ] Réaliser des spectacles est la finalité des cours de théâtre. De plus, ce sont des touristes de passage qui assistent aux représentations des stagiaires. Il n'y a donc pas une clientèle attitrée. Les spectacles qu'organisent Mr Chefermet et Mr Wood ne sont donc pas des activités commerciales. Ainsi, même si Mr Chefermet et Mr Wood organisent des spectacles, ceux-ci n'ont pas de caractère de commercialité et les organisateurs sont des personnes civiles. IV) Dans quelle juridiction doit être porté un litige entre particuliers et quelles sont les règles de preuve? Cas pratique droit commercial corrigé maroc. [... ]