Avantage Du Nouveau Code Minier Rdc 2018 Pdf Free

July 31, 2024

– Période de la première république Chapitre II. – Période de la deuxième république Chapitre III. – Période partant du début de la troisième république à ce jour TROISIÈME PARTIE – PERSPECTIVES D'AVENIR ET NOUVELLE POLITIQUE MINIÈRE Chapitre I. – Analyse des législations minières antérieures Chapitre II. – Cadre institutionnel et situation géopolitique de la RDC Chapitre III.

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Code minier RDC 2018 Organisation Gouvernement RDC March 2018 Download J. O. _n°_speì Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

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Le président Joseph Kabila a promulgué, vendredi 9 mars, le nouveau code minier adopté par les deux Chambres du Parlement, au début de l'année. Et cela, contre l'avis des grandes compagnies minières. Lors de la lecture de cette ordonnance à la télévision publique, le gouvernement a cependant réaffirmé sa volonté de poursuivre les échanges avec ces dernières. Accroître les recettes publiques Cette réforme du code minier, commencée en 2012, vise à accroître les recettes publiques issues des ressources du pays. RDC : Le nouveau Code minier offre plusieurs avantages aux Congolais ? – The Kongo Times – www.kongotimes.info – La Force d'Informer. Selon la présidence de la République, il s'agirait de les faire passer de 800 millions de dollars (650 millions d'euros) à 2 milliards de dollars (1, 6 milliard d'euros). Sachant que le budget de l'État en 2018 est d'à peine cinq milliards de dollars (4 milliards d'euros) alors que ce pays est le deuxième plus grand pays d'Afrique (2, 3 millions de kilomètres carrés), qu'il compte environ 82 millions d'habitants et que ses besoins en éducation, santé, infrastructures, sécurités, justices sont très loin d'être satisfaits.

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Les codes miniers imposés à ces pays sont assez similaires, avec en ligne de mire la privatisation des entreprises minières, aux mains de l'État dans la plupart des cas. Cette libéralisation du secteur, censée attirer les investissements, commence en 1995 au Zaïre, l'ex-RD Congo », relate le chercheur Denis Tougas. Une première mouture retoquée À partir de 2002, le nombre de compagnies minières étrangères opérant en RD Congo explose, passant de 35 à « 482 sociétés détentrices de droit minier et de carrière au 31 décembre 2016 », relève l'historien et enquêteur Raf Custers dans un article intitulé « Congo: les multinationales en inlassable opposition ». Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf download. En 2015, le pays prend aussi la tête de la production africaine de cuivre et de la production mondiale de cobalt – minerai dont il possède la moitié des réserves mondiales. Ce sont encore les prémisses de l'ascension vertigineuse des prix du cobalt (ils culmineront à 92 250 dollars la tonne en avril 2018) emmenée par la demande de batteries rechargeables pour les véhicules électriques ou les téléphones…, mais cela reste une fenêtre d'opportunité pour l'État.

Pour que dès qu'ils atteignent le seuil, on les écarte de l'exposition et qu'on leur donne une autre tâche ou fonction pour leur éviter des maladies ». Cet expert en ressources naturelles, précise, par ailleurs qu'il existe actuellement des mesures d'application dignes et justes en ce qui concerne l'expropriation, l'indemnisation, la compensation, le déplacement et la réinstallation des communautés affectées par des projets miniers. RDC/Code minier révisé: nouvelle gouvernance nationale et COVID-19, entre aspirations et réalités | DeskEco. En ce qui concerne la réinstallation, Alain Lubamba l est d'avis qu'on doit tenir compte non seulement de l'amélioration des conditions de vie des Congolais dans leur nouveau milieu d'habitation. S'il a perdu son manguier ou son papayer, on doit lui donner la contre-partie des biens perdus, car ces arbres le nourrissaient. Un autre avantage pour les entrepreneurs congolais, c'est la participation à 25% de parts sociales dans le comptoir agréé et les entités ou usines de traitement et de transformation des minerais. A ce niveau, le député Alain Lubamba a évoqué l'exclusivité des activités de sous traitance dans le secteur des mines réservée aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenu par les Congolais.

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