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De la même façon, il vous est possible de solliciter gratuitement les CDIF pour procéder à la réunion des parcelles contiguës (voisines) qui forment votre propriété. Cela est d'autant plus pertinent que les limites entre les différentes parcelles composant votre propriété n'ont plus de matérialisation sur le terrain. Le formulaire 6505-SD doit être utilisé dans ce cas de figure. Il est important de souligner que le plan cadastral n'a pas vocation à définir les limites de propriété... il n'en constitue au mieux qu'une présomption à la différence des procès-verbaux de bornage et des plans associés. Comment faire modifier le plan cadastral ?. Ces derniers documents sont établis par les géomètres-experts et peuvent faire l'objet d'une publication au service de la publicité foncière (au même titre que des actes notariés). Ce service de pubicité foncière sert à enregistrer les informations sur les biens immobiliers et sur leurs propriétaires, en coordination avec les services du cadastre.
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Visualiser le cadastre de La Réunion Pour accéder au plan cadastral de La Réunion il suffit de cliquer sur ce lien. Sur cette page vous allez consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue de La Réunion que vous recherchez. Le centre des impôts foncier et du cadastre Le cadastre peut parfois être consultable en mairie, mais le plus souvent il le sera dans le centre des impôts foncier. Le centre le plus proche de La Réunion est: Adresse Centre des impôts foncier de Marmande 4 rue Sallefranque - BP 318 47208 Marmande Cedex Téléphone 05 53 20 46 50 Site internet FAQ cadastre de La Réunion Comment utiliser le cadastre? Réunion de parcelles cadastrales en. Le cadastre est un document administratif qui représente les parcelles de la commune. Ce dernier est utilisé principalement pour le calcul des impôts. Ce document est une référence pour toutes les questions d'urbanisme mais il est important de savoir que seul un géomètre-expert vous permettra d'avoir un relevé précis d'une parcelle.
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Ce que vous allez acheter ici Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier électronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues (mises à l'échelle) à différents "zoom" de la parcelle dans son contexte (dans la commune de La Réunion). Vous allez aussi avoir un accès internet sans limitation graphique au cadastre de La Réunion, sur cette vue premium vous pourrez faire autant d'impressions que vous le désirerez. Parcelles ville Saint-Louis (La Réunion) - Parcelle Cadastrale. Pour les professionnels, en fonction de la disponibilité, vous aurez aussi la possibilité de télécharger les feuilles cadastrales de La Réunion au format DXF (autocad) si ce format est disponible. Le document comportera un tableau avec les surfaces des zones construites et celles non construites, ces données sont le résultat de calculs géométriques sur la forme de la parcelle et de celle des bâtiments. En fonction de la disponibilité des informations, nous vous fournirons aussi dans le rapport PDF des informations sur les risques (Radon, Sismicité et Plan de Prévention des Risques) et sur les risques potentiels de pollution des sols (Sources BASIAS, BASOL, SIS, installations classées) pour la parcelle sélectionnée.
La documentation cadastrale peut être consultée, selon sa nature, dans votre centre des finances publiques comportant les services des impôts fonciers (centres des impôts fonciers, pôles d'évaluation des locaux professionnels – PELP, pôles de topographie et de gestion cadastrale- PTGC), ainsi qu'auprès des services d'accueil des services des impôts des particuliers (SIP) lorsque ceux-ci sont en charge de missions foncières. Cette documentation est également consultable sur internet ou en mairie. Le site internet permet de simplifier vos démarches en vous offrant la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble du territoire national et d'imprimer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 et A4. Vous pourrez également y commander selon une tarification spécifique des feuilles de plan grand format (format A0) sur support physique (papier ou plastique) ou sur support numérique. Réunion de parcelles cadastrales. La recherche s'effectue par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle n'est pas possible.