August 1, 2024

L'assurance Gens de maison ne paie pas toujours pour les dommages. Votre personnel est-il victime d'un accident en dehors des heures de travail? Dans ce cas, nous n'indemnisons pas les dommages. Que faut-il savoir? Déclarer votre personnel Depuis le 1er octobre 2014, vous êtes tenu de déclarer votre personnel à l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). Cette déclaration n'est pas nécessaire pour le travail non manuel (par exemple faire du babysitting, tenir compagnie, faire des courses,... ) effectué de manière occasionnelle et pendant au maximum 8 heures par semaine. Après un accident du travail, l'État peut vérifier si vous avez respecté vos obligations en matière d'ONSS en se basant sur les informations que nous sommes tenus de lui communiquer. Renseignez-vous auprès de votre courtier Calculer votre prix Baloise Insurance présente ses produits à la vente par le biais d'un réseau étoffé de courtiers professionnels. En tant qu'expert en assurances et intermédiaire indépendant, le courtier constitue la meilleure garantie que vous recevrez d'excellents conseils.

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> Vers la fiche d'information gens de maison 1. Pourquoi souscrire une assurance gens de maison? 2. Pourquoi souscrire une assurance gens de maison chez AMMA? Parce que c'est une obligation légale. Vous devez couvrir les accidents corporels dont les membres de votre personnel domestique sont susceptibles d'être les victimes (femme de ménage, jardinier, baby-sitteur... ) peu importe que vous les déclariez ou non à l'ONSS. En effet, vous êtes légalement rendu responsable des accidents corporels survenus pendant l'exécution des travaux confiés mais aussi sur le chemin du travail. S'il en résulte une incapacité de travail temporaire ou permanente, le législateur peut en effet vous tenir responsable et vous contraindre au paiement d'un salaire pour cette personne jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 65 ans. Voici quelques exemples: Votre jardinier trébuche sur une dalle en mauvais état de votre allée de garage tandis qu'il est occupé à tailler votre haie Votre femme de ménage est victime d'un accident de travail sur le chemin du travail La babysitteuse se brûle à la vitrocéramique de la cuisinière...

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Assurance Gens de Maison Gens de Maison ∫ Une obligation légale pour toute personne qui emploie de l'aide à domicile, même non déclarée ∫ Un seul contrat pour tous les employés, assujettis à l'ONSS ou non, occasionnels ou réguliers ∫ Un prix modique et unique La Loi du 10 avril 1971 oblige tous les employeurs à souscrire une assurance contre les Accidents du Travail. Vous êtes donc vous aussi concerné par cette obligation lorsque vous faites appel à du personnel que vous rémunérez pour vous aider dans le cadre de votre vie privée: c'est l'assurance « Gens de Maison ». Avec ce contrat, le personnel de maison est couvert lorsqu'un accident leur arrive chez vous ou même sur le chemin du travail aller et retour. La « Gens de Maison » rembourse alors les frais médicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation à la victime, et verse des indemnités pour incapacité de travail ou en cas de décès. Seules exceptions pour lesquelles vous ne devez pas souscrire d'assurance accidents du travail: les personnes envoyées par les ALE, la Ligue des Familles, qui sont assurées par ces organismes ainsi que les personnes qui sont payées au moyen de titres-service.

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Où et quand mes employés de maison sont-ils couverts? Vos employés de maison sont couverts tant que vous résidez habituellement en Belgique et que la Sécurité Sociale belge est applicable. Tout accident du travail survenu dans votre résidence principale ou sur le chemin entre leur domicile et votre résidence, est assuré. Les employés de maison travaillant dans le régime des titres-services ou chèques ALE bénéficient déjà d'une couverture d'assurance via la société qui les emploie. Quelle est la durée de mon contrat d'assurance? Il s'agit d'un contrat d'une durée d'un an avec tacite reconduction pour la même durée, sauf si l'une des parties s'y oppose dans les formes légales au moins 3 mois avant la fin du contrat. Que dois-je faire en cas d'accident? Téléphonez d'abord à votre conseiller en assurances. Il vous mettra en contact avec un spécialiste qui réglera les formalités administratives; désignera un médecin-conseil qui évaluera les lésions subies par la victime; fixera immédiatement un rendez-vous si besoin.

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Cette assurance couvre tous les accidents de travail de personne travaillant chez vous, tant à votre domicile que sur le chemin de travail. De quoi s'agit-il? Dans le cadre de votre vie privée, vous faites appel aux services d'une femme de ménage (non employée dans une agence de Titres-service), occasionnellement à un baby-sitter, un jardinier, …? La loi vous considère comme un « employeur » et vous oblige à souscrire cette assurance couvrant l'accident de travail, que la personne employée soit déclarée ou non. Que couvre l'assurance « Gens de maison »? Cette assurance couvre les dommages corporels subis à la suite d'un accident: les frais médicaux, la perte de salaire consécutive à une incapacité de travail et les frais de déplacement de la victime pour résoudre les soucis consécutifs à l'accident. Notre baby-sitter habituelle, Camille, s'est fracturée la cheville en glissant sur le chemin du retour vers sa maison. Notre assurance « Gens de maison » est intervenue pour prendre en charge les frais médicaux.

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– Le versement d'une indemnité en cas de décès aux ayant-droits et aux descendants. Vous envisagez prochainement l'embauche de personnel intervenant même de façon périodique à votre domicile? Prenez contact avec l'un de nos conseillers de notre bureau d' assurance à Herve pour obtenir toutes les réponses à vos questions et recevoir une proposition personnalisée, complète et au meilleur tarif.

Comment AG réagit-elle face à d'éventuels conflits d'intérêts Quels sont les critères de segmentation appliqués par AG dans le cadre de l'acceptation, de l'étendue de la garantie et du calcul des primes? Quelles sont les données juridiques d'AG et quel est le droit applicable? Qui dois-je contacter si je veux déposer une plainte? Nous vous invitons à prendre connaissance du document d'information normalisé sur le produit d'assurance avant de souscrire le produit. Ce document est gratuitement disponible auprès de votre intermédiaire d'assurance. Conditions générales et infos légales

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