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July 11, 2024
Ce scénario de travaux doit permettre de gagner une classe énergétique dès la première étape du parcours et d'atteindre a minima la classe E de DPE. En fin de parcours, le logement devra atteindre l'étiquette B. Pour les bâtiments classés F ou G avant travaux, le parcours comporte une étape intermédiaire permettant d'atteindre au moins la classe C. La seconde proposition prévoit un parcours en une seule étape, comprenant le traitement des six postes de travaux précités et permettant au bien d'atteindre directement la classe B de DPE. Pour chacune de ces propositions de scénarios, l'audit énergétique précise la consommation annuelle d'énergie du logement après travaux, ses émissions de gaz à effet de serre, mais aussi l'estimation du coût des rénovations et des économies d'énergie qu'ils généreront. Il devra enfin mentionner les aides que le propriétaire peut solliciter pour réaliser sa rénovation. Un coût compris entre 500 et 1. Maison non soumis au dpe pas. 000 euros Par dérogation, pour les deux scénarios proposés, si les caractéristiques techniques et architecturales ne permettent pas d'atteindre l'étiquette B de DPE ou si le coût des travaux apparaît disproportionné au regard de la valeur du bien, le parcours doit au moins prévoir le traitement des six postes de travaux et permettre d'atteindre la classe C pour les bâtiments de classe E avant travaux; la classe D pour les biens de classe F avant travaux et la classe E pour les logements de classe G avant travaux.
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Enfin, la mairie pourra procéder d'office aux travaux ordonnés en cas de non-exécution par le propriétaire lui-même, le tout aux frais de ce dernier. À SAVOIR: l'infraction peut être signalée par tout un chacun, y compris des voisins, dans un délai de 10 ans après la réalisation des travaux. À lire également: les agrandissements de maison qui font augmenter la taxe foncière

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ivansmuk / Getty Images L'étau se resserre autour des propriétaires de logements énergivores. Un décret et un arrêté parus ce jeudi 5 mai au Journal officiel confirment le calendrier annoncé en fin d'année dernière par le gouvernement et entérinent l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire pour les logement particulièrement consommateurs d'énergie. Rappelons pour commencer que toute vente immobilière est soumise à la fourniture d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne sur la consommation et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Maison sans chauffage -> DPE ?. Mais, lorsque ce diagnostic fera apparaître de piètres performances énergétiques à un bien mis en vente, son vendeur devra nécessairement réaliser un audit énergétique en plus. Cette mesure, instaurée par la loi climat et résilience de 2021, devait initialement s'appliquer au 1er janvier 2022, mais elle a été reportée de quelques mois et entrera finalement en vigueur à partir 1er septembre. Le décret fixe un calendrier progressif: seuls les logements notés F et G en DPE - les fameuses passoires thermiques - seront soumis à cette nouvelle obligation dès la rentrée.

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Vous pourrez ainsi publier vos annonces et gérer vos visites sereinement, avec l'assurance de respecter vos obligations légales quant à vos responsabilités en tant que propriétaire.

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