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Arrondissement de Raincy: Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte. Toutes les pièces, la liste de pièces ET la convocation doivent être imprimées avant le rendez-vous. 1ere demande de titre de séjour pour raison médicale (Raincy) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le dépôt de la première de titre de séjour pour raison médicale et accompagnants d'enfants malades. Ce service est réservé exclusivement aux personnes habitant une des communes de l'arrondissement du Raincy: Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte.

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Votre demande de logement peut-être déposée auprès d'un bailleur social, d'une Mairie, ou de la Préfecture. Vous pouvez retirer le formulaire auprès de ces organismes ou le télécharger sur Internet: accéder au formulaire de logement cerfa°14069*02 en cliquant ici. Ce dossier doit être accompagné des justificatifs obligatoires (une liste vous sera remise lors du retrait). Si vous êtes salarié d'une entreprise et que votre employeur est assujetti au versement du 1% patronal, vous pouvez formuler votre demande de logement auprès de celui-ci. Le 7 avril 2015, ouverture du portail Internet pour la création de la Demande de Logement Social Ce site internet, mis à disposition par le ministère en charge du logement propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. Il permet d'enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne. Portail: Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique (scan ou photo prise avec portable…) d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.

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Après vérification de cette pièce, votre demande sera validée par la plate-forme nationale et vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l'enregistrement de la demande et comportant le «numéro unique d'enregistrement». Une demande enregistrée en ligne sera après validation, visible par l'ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées. Si la demande est invalidée, (pièce d'identité illisible, non valable... ) le Système National d'Enregistrement vous adressera le motif de l'invalidité de la demande par SMS ou par mail. Si le demandeur n'est pas en mesure de joindre une copie électronique de son justificatif d'identité, il devra alors se déplacer auprès d'un service d'enregistrement pour faire valider la demande de logement. Vous pouvez également renouveler, mettre à jour ou consulter votre demande de logement social existante. Ce service est ouvert aux personnes ayant déjà déposé une demande et disposant par conséquent d'un récépissé d'enregistrement comportant le «numéro unique d'enregistrement» de la demande.

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Titre de séjour - Jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans (Bobigny et Saint-Denis) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un titre de séjour pour jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans. Ce service est strictement réservé aux jeunes majeurs de moins de 19 ans pris en charge par l'ASE entre 16 et 18 ans bénéficiant d'un contrat d'apprentissage habitant une des communes des arrondissements de Bobigny et Saint-Denis. Arrondissement de Bobigny: Bagnolet; Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville. Arrondissement de Saint-Denis: Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse. Toutes les pièces, la liste de pièces et la convocation doivent être imprimées avant le rendez-vous Titre de séjour - Jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans (Raincy) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un titre de séjour pour jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans.

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Face à cette illégalité, nous décidons d'interpeller la préfecture sur cette situation particulièrement inquiétante et d'accompagner madame au guichet de la préfecture mais en vain. Suite à ce refus, nous n'avons pas eu d'autre choix que de saisir le juge en urgence. Le tribunal administratif dans sa décision du 13 avril 2017 a reconnu que la préfecture avait porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir et au droit au respect de sa vie privée et familiale. La préfecture est condamnée à 1000 euros et doit délivrer sous 2 jours un récépissé de renouvellement de titre de séjour à Madame D. Une décision exemplaire qui malheureusement n'a pas endigué une pratique courante et illégale de la sous-préfecture du Raincy qui continue quotidiennement à créer « des sans-papiers » au mépris de la justice et de la dignité humaine. La bataille juridique et politique est lancée, restons mobilisés! Pour en savoir plus: Personnes malades privées de récépissés de renouvellement: des ruptures de droits catastrophiques Auteur: Admin_Ile_de_France

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Important: les demandes d'attestation d'accueil présentées par les titulaires d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé de demande d'asile ne sont pas recevables. Pour tout dossier d'attestation d'accueil, merci de bien vouloir fournir LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES. Attention: Tout dossier incomplet sera refusé. Aucune photocopie ne sera faite sur place. Justificatif de domicile: Si l'hébergeant est propriétaire: acte d'achat avec caractéristiques et superficie du logement, quittance EDF ou Télécom, justificatif de ressources (3 dernières feuilles de paie ou dernier relevé de pension de retraite) Si l'hébergeant est locataire: bail locatif avec caractéristiques et superficie du logement, quittance EDF ou Télécom, justificatif de ressources (3 dernières feuilles de paie ou dernier relevé de pension de retraite) Si l'hébergeant est marié, fournir le livret de famille. Renseignements concernant la personne à héberger: nom et prénom; date et lieu de naissance; nationalité; numéro de son passeport; adresse complète à l'étranger; lien de parenté avec l'hébergeant; souscription ou non d'une assurance médicale; durée du séjour.

Renouvellement des cartes de résident de 10ans, modification d'adresse, état-civil et duplicata; Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur; Retrait des titres de séjour; Horaires et accès au service séjour; Dépôt des demandes de titre de voyage; Renseignements sur les dossiers et renouvellement d'un récépissé. S'il n'existe plus de plage horaire libre, sachez que des plages horaires sont mises en ligne tous les jours. Je précise enfin que les demandes de renouvellement de titres de séjour ne doivent en aucun cas être effectuées plus de 3 mois avant la péremption du titre de séjour en cours sous peine de faire l'objet d'un refus d'enregistrement. Sur rendez-vous: Les rendez-vous sont réservables directement sur le site internet, rubrique « prendre un rendez-vous » Pour les demandes de renouvellement de carte de séjour temporaire, pluriannuelle tout statut et visa de long séjour valant titre de séjour; Pour les demandes de renouvellement de carte de 10 ans; SAUF pour les statuts commerçants, les professions de santé, les.