Protection Des Ouvrages
Protection Des Ouvrages En
Problématique rencontrée: Protéger les ouvrages enterrés (canalisations, câbles électriques, conduites d'eau) contre les agressions d'engins mécaniques (tous dispositifs pour creuser), par des mesures compensatoires déterminées en fonction des études de danger établies par les transporteurs. GEOCEAN, nous a consulté dans le cadres de ce projet pour protéger des canalisations de Gasoil de 400 mm de diamètre sur 2400 m de longueur. Les Autorités de Port-la-Nouvelle ont réalisé un cahier des charges complet du projet de transformation des conduites existantes. Pourquoi cette exigence de protéger les ouvrages enterrés? Si l'ouvrage enterré est heurté par un engin mécanique, il y a un risque de perforation et donc de fuite du gasoil dans la nature, et donc un risque de départ de feu et de forte pollution. La solution proposée par OTEXIO: Protection des ouvrages enterrés Le grillage avertisseur à haute résistance mécanique (HRM) et élastique (HRE) – GACTT conçu par ENERGYTEX®, répondant aux exigences du GESIP.
Protection Des Ouvrages Plan
Port-La Nouvelle est le 3ème port français de Méditerranée, le 2ème pour l'importation des produits pétroliers et le 1er pour l'exportation des céréales, propriété de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée depuis 2007. Bénéficiant d'infrastructures de qualité et d'une offre de services complète, le port opère toutes les catégories de marchandises: produits pétroliers, gaz liquéfié, liquides alimentaires et industriels, céréales, vracs secs et agro-alimentaires, marchandises diverses et colis lourds. Le trafic annuel représente 2 millions de tonnes et 350 navires en escale. L'activité portuaire engendre plus de 1600 emplois directs, indirects et induits. GEOCEAN, filiale de Vinci et Entrepose Group, spécialiste des travaux maritimes, réalise des projets clés en main (contrats de type EPCI) ou des marchés de travaux pour les industries pétrolières, gazières, minière, chimique ainsi que des travaux publics. GEOCEAN était récemment en charge du projet de travaux d'augmentation des capacités de stockage de gasoil sur le site de Port-La-Nouvelle.
Protection Des Oeuvres Artistiques
La Cour d'Appel de Lyon, se fondant sur le rapport d'expertise privé, a estimé qu'en plus de la responsabilité du maçon, il pouvait être retenu celle du maître d'½uvre et de l'OPC qui avaient manqué à leur obligation de surveillance du chantier et de contrôle de l'exécution des travaux. De surcroît, l'entreprise d'étanchéité a engagé sa responsabilité à hauteur de 50% dans la mesure où elle a contribué par sa négligence à la réalisation du dommage, en ne prenant pas les mesures adéquates pour protéger ses ouvrages (2). En conclusion, il faut garder à l'esprit que si le responsable n'est pas identifié, et qu'aucune disposition contractuelle n'impute au compte prorata les frais de réfection en cas d'auteur inconnu, l'entreprise ayant réalisé l'ouvrage détérioré devra conserver à sa charge les travaux réparatoires. Il convient donc d'être particulièrement vigilants quant à la protection de ses propres ouvrages et aux garanties d'assurance souscrites. Par Marine Venin Avocat au Barreau de Bordeaux Références: (1) 3ème Civ, 23 octobre 1991, n° 89-18511 (2) CA Lyon 4 octobre 2016, n° 14/03343
Le maître d'ouvrage ayant conclu un contrat de terrassement mais dirigeant, de fait, l'engin, en devient le gardien (Cass. 3e civ., 24 juin 1992). (*) Le CCAG-Travaux et la norme NF P 03-001 ne sont pas obligatoires: ils ne s'appliquent qu'aux marchés s'y référant. Pour en savoir plus: Ouvrages de référence: "Dictionnaire permanent construction", Editions législatives; "La Responsabilité des constructeurs" par Albert Caston, 6e éd. 2006, Editions du Moniteur. Contact: SMA-BTP (; tél. : 01. 40. 59. 70. 00). Quelques précautions utiles Faire une analyse des risques relatifs aux ouvrages en lisant le dossier tous corps d'état. Si nécessaire, l'entrepreneur doit demander au maître de l'ouvrage et au maître d'oeuvre de modifier certaines clauses du marché. Chiffrer dans l'offre et décrire dans le mémoire technique joint à celle-ci les mesures de protection à mettre en place et les contraintes qui en résultent pour tous les intervenants et utilisateurs potentiels. Inscrire dans les conditions générales d'intervention une clause rappelant l'obligation d'une autorisation préalable de l'entrepreneur pour pouvoir utiliser les ouvrages avant réception.