Immatriculation D’un Véhicule Belge : Comment Faire ?
Vous devez demander l'immatriculation de votre véhicule au moyen du formulaire rose " demande d'immatriculation ". Une fois le formulaire dûment et correctement rempli, deux possibilités s'offrent à vous: la plus rapide et obligatoire (quand c'est possible) est de rapporter votre formulaire rempli à votre courtier ou à votre assureur. Celui-ci enregistrera votre véhicule via Internet et vous recevrez votre certificat d'immatriculation et votre plaque dès le jour ouvrable qui suit. Demande immatriculation belgique la. Depuis le 1er janvier 2014, l'utilisation de l'application WebDIV est obligatoire chaque fois que la possibilité existe. L'autre possibilité est de renvoyer le formulaire dûment et correctement complété à la DIV. Dès que celle-ci recevra vos données, vous obtiendrez un certificat d'immatriculation. Si vous voulez mettre fin à l'immatriculation de votre véhicule (faire radier votre plaque d'immatriculation), il faut renvoyer votre plaque minéralogique. Si vous avez décidé de ne plus utiliser votre véhicule, ne tardez pas à rendre votre plaque, parce que la taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée.
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Dans l'immense majorité des cas, il ne faut jamais acheter une voiture sans carte grise en Belgique. Il arrive dans certains cas qu'il soit possible d'immatriculer un véhicule démuni de carte grise. Mais cela passe par de nombreuses complications. On vous demandera notamment des justificatifs de propriété. C'est déjà difficile d'immatriculer un véhicule français sans certificat d'immatriculation. Imaginez ce qu'il en est lorsque le véhicule vient de l'étranger. Trouver le code national d'identification du type sur la carte grise FAQ carte grise belge Comment lire une carte grise belge? Une carte grise belge est facile à lire. En effet, elle reprend très peu d'informations. De plus, le nom des repères figure à côté de ceux-ci. Cela dit, si vous avez acheté un véhicule en Flandre (donc en flamand), vous pouvez vous reporter aux explications concernant la carte grise française. Immatriculation d'un véhicule | Belgium.be. En effet, les champs de carte grise sont harmonisés au niveau européen. Comment changer une carte grise belge en France?
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En contrepartie, la Police vous fournira une « attestation de déclaration de dépossession involontaire » de votre certificat d'immatriculation. Demandez à votre assureur de vous fournir un « formulaire de demande d'immatriculation » pré-rempli (sur lequel sera notamment apposée la vignette d'assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV), en lui expliquant clairement votre situation. Veillez à ce que soit mentionné sur le formulaire, dans la case « X10 » une mention du type: « Suite à vol ou perte, demande d'un duplicata de mon certificat d'immatriculation ». Demande immatriculation belgique ligne. Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV. N'oubliez pas d'y annexer l'attestation originale de déclaration de dépossession involontaire remis par la Police. Joignez aussi votre plaque d'immatriculation actuelle (puisque celle-ci sera remplacée). Et si vous possédez déjà un nouveau certificat d'immatriculation composé de 2 parties, veillez à joindre la seconde partie du certificat d'immatriculation qui doit encore être en votre possession.
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Vous devez effectuer la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Un copieur numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés envoyés peut être l'un des suivants: JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF. Comment remplir un certificat de cession en cas de cotitulaire? Comment remplir une attestation de transfert à 2 noms? Le copropriétaire qui vend doit inscrire son nom complet et signer au bas de la caisse de vente. Lire aussi: Quel odeur déteste les punaise de lit? En cas d'achat, il n'est pas obligatoire d'inscrire le nom du copropriétaire dans le champ Acheteur (mais c'est possible). Demander et faire livrer votre plaque d'immatriculation | bpost. Le copropriétaire peut-il vendre le véhicule? en cas de cession au copropriétaire: si le titulaire de la carte grise décide de céder le véhicule à son copropriétaire, ce dernier devra présenter le certificat d'immatriculation à son nom avant de vendre la voiture. Encore une fois, vous devrez vous acquitter de toutes les taxes liées au prix de la carte grise.