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Fichier des écritures comptables, tout savoir sur le FEC!
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La tolérance concerne les professionnels de l'expertise comptable qui établissent des déclarations de TVA alors même que toutes les écritures comptables n'ont pas été générées, et ce, pour leurs plus petits dossiers. Les entreprises clientes concernées sont celles: soumises à l'IS dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 500 000€ pour les ventes et 600 000€ pour les prestations de services; soumises à l'IR dans la catégorie des BNC dont le chiffre d'affaires est inférieur à 600 000€; soumises à l'IR dans la catégorie des BA dont le chiffre d'affaires est inférieur à 700 000€. L'expert-comptable transmet alors, en même temps que le FEC, les circonstances dans lesquelles la comptabilité est tenue et les modalités d'établissement et de dépôt des déclarations de TVA. Exemple fichier fec excel online. Dans tous les cas, la date de validation des écritures devra se situer avant la date limite de dépôt de la liasse fiscale, c'est-à-dire avant mi-mai pour une clôture au 31 décembre. En cas de difficultés sur un dossier qui ne bénéficie pas de la tolérance, l'expert-comptable doit prendre contact avec le vérificateur.
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Détails sur la nature du fichier des écritures comptables Concernant le contenu du fichier des écritures comptables (FEC), il correspond à un journal comptable composé de toutes les écritures comptables de votre entreprise sur la durée d'un exercice, sauf exceptions. A l'intérieur de ce fichier unique, les écritures comptables sont numérotées de manière chronologique et croissante sans rupture de la séquence (les ruptures de séquence devant pouvoir être justifiées). Format et remise du FEC Votre entreprise doit remettre au vérificateur la copie des FEC correspondant aux exercices contrôlés et qui sont listés dans l'avis de vérification. Exemple fichier fec excel mac. Il s'agit en général des trois derniers exercices clôturés, mais le vérificateur peut étendre la vérification à l'exercice en cours, non clôturé, en matière de TVA ou de CVAE. Vous avez la possibilité de les remettre à l'administration, sous le format de votre choix, soit sous forme de fichiers à plat soit sous forme de fichiers XML. En principe, un fichier doit être remis par exercice soumis à contrôle.
D'où l'intérêt d'effectuer soi-même une première vérification avant l'envoi du fichier. L'administration fiscale met un outil pensé à cet effet à la disposition du grand public. Sanctions en cas de FEC non conforme Si les responsables constatent des points de non-conformité, l'entreprise concernée sera contrainte de s'acquitter d'un montant compris entre 5 000 euros et 10% des droits rappelés. Lorsque les erreurs identifiées modifient les sommes déclarées en fin d'exercice après rectification, la société sera également visée par un rejet de comptabilité. Cette procédure peut déboucher sur un redressement fiscal parfois lourd de conséquences pour la structure. Ces sanctions sont cumulables lorsque le contrôleur met en lumière des irrégularités au niveau du livre de comptes eux-mêmes. Voilà pourquoi de nombreuses entreprises font appel à des experts pour se prémunir contre ce genre de situation et préserver la sécurité juridique de leurs établissements. Constitution du Fichier FEC. Que contient le FEC? Il présente une liste numérotée des opérations effectuées par ordre chronologique.
Des limites techniques Nous avons pu constater que le module SmartFEC, qui mobilise beaucoup de ressources pour ses tableaux croisés dynamiques, rencontre des difficultés de fonctionnement sur des FEC volumineux. Notre test a par exemple été effectué sur un fichier de 300 000 lignes, qui a démontré ces problèmes de performance. Analyse du FEC : on a testé SmartFEC. En moyenne, 10% des FEC d'un cabinet atteignent ce type de volumétrie (plus de 100 000 lignes d'écritures comptables). Plus rarement, pour certains dossiers spécifiques le fichier peut même dépasser le million de lignes. Les capacités de traitement limitées de l'outil représentent alors un frein à la généralisation de la démarche d'audit pour tous les dossiers du cabinet. Des faiblesses relatives Intégrer SmartFEC aux pratiques du cabinet contribue à faciliter l'évaluation du risque d'anomalie comptable sur un dossier (erreur dans la saisie comptable, cohérence des dates…). Cependant, SmartFEC ne permet pas de réaliser des tests de conformité du FEC, ni des analyses ciblées sur les risques fiscaux de l'entreprise, contrairement à d'autres logiciels du marché qui intègre ces dimensions en plus des tests portant sur la régularité de la comptabilité.