Revue Fiscale Du Patrimoine Culturel
Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel 11 numéros par an L'ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l'information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d'optimisation du patrimoine de vos clients. Décryptez l'actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité. A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale. Direction: J. -F. Pillebout et B. Savouré. Comité scientifique: L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray. Tout a été rapide, voire précipité! Tout d'abord, un projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été déposé le 29 septembre 2021 au Sénat et sera certainement, à l'heure où...
Revue Fiscale Du Patrimoine 2018
De nombreux exemples viennent illustrer ces situation. Parmi les 20 astuces fiscales, citons par exemple: Impôt sur le revenu/Impôt sur les sociétés: que choisir? Quelles charges puis-je déduire? Comment optimiser mes revenus foncier? Puis-je exonérer mes plus-values? Comment exonérer mes biens d'ISF? À lire également > Comprendre les comptes des entreprises > L'EIRL > L'emploi à domicile: guide pratique > Le guide social de l'emploi: 25 idées reçues > Les associations > Les IFRS Tables des matières Ordre des experts-comptables Fiche 1 - Tous mes revenus sont-ils imposables? 5 Fiche 2 - Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés: que choisir? 10 Fiche 3 - Auto-entrepreneur, micro, réel: que faut-il préférer? 16 Fiche 4 - Quelles exonérations en faveur de la création d'entreprise? 24 Fiche 5 - Quelles sont mes charges déductibles? 32 Fiche 6 - De quels crédits et réductions d'impôt l'entreprise peut-elle bénéficier? 42 Fiche 7 - Suis-je en droit de déduire mes pertes? 49 Fiche 8 - Quel traitement fiscal pour mes cotisations sociales?
Revue Fiscale Du Patrimoine De La
Résumé Dans cette 27 e édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier. L'exposé synthétique et actualisé des règles est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal. LES PLUS: - Une présentation synthétique des principes généraux. - Une étude exhaustive des régimes fiscaux pour chaque type de placement. - Des stratégies d'optimisation fiscale exemptes de risques fiscaux. - Des développements actualisés et enrichis des dernières décisions de jurisprudence. - De nombreuses fiches pratiques. Pierre FERNOUX, Ancien professeur à l'École Nationale des Impôts, Chargé d'enseignement à l'Université de Paris-Il-Panthéon, Consultant en matière fiscale, Directeur du diplôme universitaire de gestion internationale du patrimoine (AUREP).
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52 Fiche 9 - Suis-je obligé de facturer de la TVA? 57 Fiche 10 - Dois-je acquitter la contribution économique territoriale? 64 Fiche 11 - Comment optimiser mes revenus fonciers? 70 Fiche 12 - Location nue / location meublée? 76 Fiche 13 - Faut-il créer une SCI? 85 Fiche 14 - Comment gérer l'immobilier de mon entreprise? 94 Fiche 15 - Ma plus-value est-elle un revenu taxable? 100 Fiche 16 - Comment exonérer mes plus-values? 102 Fiche 17 - Quel régime d'imposition pour mes dividendes? 109 Fiche 18 - Puis-je déduire mes intérêts d'emprunt? 114 Fiche 19 - Comment exonérer mes biens d'ISF? 124 Fiche 20 - Comment transmettre mon entreprise en franchise d'impôt? 132 Origine de la notice: FR-751131015; Electre Niveau 3 - Droit
La conclusion d'un bail commercial en vue de permettre l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale dans les locaux loués par le preneur présente de nombreuses difficultés... La notion « d'assujetti agissant en tant que tel » est souvent mal appréhendée par les praticiens notamment lorsque les cessions portent sur des immeubles que le constituable n'avait pas acquis en vue... La planification patrimoniale s'inscrit aujourd'hui dans un contexte international fort: les stratégies nationales doivent donc être adaptées et harmonisées afin de s'assurer de leur parfaite... Le Conseil d'État qualifie les titres de sociétés à prépondérance immobilière de biens immobiliers au sens de la convention fiscale franco-belge en matière d'impôt sur les revenus et plus-values et en... Dans un arrêt de principe du 4 mars 2020, la Cour de cassation juge que la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, en modifiant l'article 635 A du CGI, a eu pour... CONTEXTE Dans la précédente fiche pratique publiée dans le numéro de juin 2020 (RFP 2020, prat.
Éditeur(s) Date DL 2011 Notes Diffusion PUF Langues Français Description matérielle 1 vol. (141 p. ): couv. ill. en coul. ; 18 cm Collections L'Expert en poche Sujet(s) Guides pratiques Sociétés -- Impôts Entreprises -- Impôts Impôt sur le capital France Droit fiscal Lieu ISBN 978-2-35267-179-4 Indice 354. 36 Fiscalité des entreprises Quatrième de couverture 20 astuces fiscales Entreprise et patrimoine L'expert en poche Pour optimiser la situation fiscale de l'entrepreneur, de nombreuses solutions existent. Celles-ci doivent toutefois être appliquées avec discernement. En effet, les entrepreneurs individuels et dirigeants de PME sont confronté à des choix fiscaux qui impactent la vie de leur entreprise mais également la gestion de leur patrimoine. Des astuces fiscales existent, autant en profiter. Cet ouvrage identifie 20 astuces fiscales qui apportent au chef d'entreprise des réponses simples et concrètes. Des fiches pratiques permettent d'analyser les options offertes au contribuable en précisant les avantages et les inconvénients de chaque solution.